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    BuzzWebzine » Entreprise » Société par Actions Simplifiée : tout savoir sur la SAS en 10 points clés

    Société par Actions Simplifiée : tout savoir sur la SAS en 10 points clés

    FlorentPar Florent11 août 20235 Mins Read
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    Vous voulez comprendre la Société par Actions Simplifiée en un clin d’œil ? Découvrez la SAS en 10 points clés pour maîtriser l’essentiel rapidement !

    Société par Actions Simplifiée SAS

    Sa flexibilité et sa capacité à s’adapter à divers projets d’entreprise font de la société par actions simplifiée (SAS) une forme juridique prisée par de nombreux entrepreneurs. En 2022, plus de 190 000 SAS ont ainsi été créées, ce qui représente 65 % des créations de sociétés. Vous vous demandez si cette forme juridique est adaptée à votre entreprise ? Nous avons réuni en 10 points clés tout ce que vous devez savoir sur la SAS.

    Dans cet article :

    • 1. Liberté statutaire
    • 2. Choix de la composition et des pouvoirs des organes de direction
    • 3. Choix des droits de vote
    • 4. Capital minimum réduit
    • 5. Financement par augmentation de capital
    • 6. Responsabilité limitée
    • 7. Rémunération flexible des dirigeants
    • 8. Un régime fiscal avantageux
    • 9. Régime social des dirigeants
    • 10. Transmission des actions
    • SAS ou SARL ? Quelle forme juridique choisir ?

    1. Liberté statutaire

    La société par actions simplifiée (SAS) offre une grande liberté aux associés pour définir les règles de fonctionnement de la société. Les associés peuvent ainsi adapter l’organisation à leurs besoins spécifiques et déterminer dans les statuts :

    • la répartition des pouvoirs entre les différents organes de direction et de contrôle ;
    • les conditions de prise de décisions, le quorum et la majorité requise ;
    • les catégories d’actions ;
    • les modalités de transmission des actions ;
    • les conditions d’agrément pour l’entrée de nouveaux associés ;
    • les cas d’exclusion.

    2. Choix de la composition et des pouvoirs des organes de direction

    Les associés choisissent la composition et les attributions des organes de direction de la SAS. Ils peuvent opter pour une direction collective avec conseil d’administration ou comité de direction. Mais le modèle le plus répandu est celui d’un président, assumant seul la direction générale. Le président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et se faire assister d’un directeur général et d’un ou plusieurs directeurs généraux délégués. Les associés doivent définir précisément les compétences de chaque organe au moment de la rédaction de statuts.

    3. Choix des droits de vote

    Les associés d’une SAS peuvent choisir librement la répartition des actions et l’attribution des droits de vote. Ces derniers peuvent ainsi être majorés individuellement ou par catégorie, comme en cas de création d’actions de préférence. Cet aménagement permet notamment de maintenir les droits de vote des fondateurs en cas d’entrée de nouveaux associés.

    4. Capital minimum réduit

    La SAS permet de démarrer une activité avec un faible capital social, le minimum s’élevant à 1€. Ce montant symbolique suffit pour donner une existence légale à la société, ce qui facilite la création pour les entrepreneurs disposant de peu de fonds propres au démarrage. Les apports peuvent être faits en numéraire, mais aussi en nature (bien immobilier, brevet, matériel). Les associés peuvent également apporter leur savoir-faire et leur travail, on parle alors d’apports en industrie. Néanmoins, ces apports ne concourent pas à la formation du capital.

    5. Financement par augmentation de capital

    Une fois la SAS créée, son capital social peut être augmenté pour financer son développement. L’émission de nouvelles actions permet d’ouvrir le capital à des investisseurs simplement, ce qui facilite les levées de fonds.

    VOIR AUSSI : Statut juridique d’entreprise : quels avantages pour les principaux statuts ?

    6. Responsabilité limitée

    Les associés d’une SAS ne supportent les pertes qu’à hauteur de leurs apports en capital. Au-delà, leur responsabilité n’est pas engagée, sauf s’ils ont consenti des garanties personnelles pour les dettes de la société. Le patrimoine personnel des associés est donc protégé.

    7. Rémunération flexible des dirigeants

    La rémunération des dirigeants d’une SAS est fixée librement par décision collective des associés. Elle peut prendre différentes formes : salaires, avantages en nature, dividendes, attributions d’actions gratuites. Le cumul salaire et dividendes permet notamment de mixer fiscalité du travail et fiscalité du capital. La SAS constitue ainsi une structure très souple pour adapter la rémunération des dirigeants en fonction de leurs objectifs patrimoniaux et fiscaux.

    8. Un régime fiscal avantageux

    Par principe, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais elle peut opter pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur le revenu (IR). Cette option est toutefois soumise à conditions et nécessite l’unanimité des associés. Elle est valable pour 5 exercices. Si l’IS présente l’avantage d’un taux réduit sur les premiers bénéfices, l’IR, quant à lui, permet d’éviter la double imposition des dividendes et d’optimiser la rémunération des dirigeants. Le choix dépend donc du niveau de bénéfices prévisionnel et de la situation personnelle des associés.

    9. Régime social des dirigeants

    Les dirigeants de SAS sont assimilés salariés. Ils relèvent donc du régime général de la sécurité sociale, ce qui leur offre une meilleure protection sociale (maladie, retraite) que les travailleurs non-salariés.

    10. Transmission des actions

    Les cessions d’actions sont soumises à un droit d’enregistrement s’élevant à 0,1 % du prix de vente, à la charge de l’acquéreur. En revanche, elles ne nécessitent aucune mise à jour de statuts ni aucun dépôt au greffe du Tribunal de commerce, ce qui réduit le coût de la cession par rapport à une SARL.

    VOIR AUSSI : Freelance : quel statut pour devenir travailleur indépendant ?

    SAS ou SARL ? Quelle forme juridique choisir ?

    Vous hésitez encore entre la SAS et la SARL pour créer votre entreprise ? Découvrez une comparaison simplifiée en vidéo pour vous aider à faire le meilleur choix !

    En somme, la SAS est une forme juridique idéale si vous souhaitez ajuster votre structure aux besoins spécifiques de votre projet !

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    florent
    Florent

    Geek autoproclamé depuis ma naissance. Passionné par l'innovation et l'entrepreneuriat, je suis curieux et toujours à la recherche de nouvelles idées et inspirations. J’adorerais changer le monde, mais ils ne veulent pas me fournir le code source...

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