Dans quels cas peut-on faire face à un contrôle fiscal ? Voici quelques raisons habituelles !

Particulier ou entreprise, nul n’est à l’abri d’un contrôle fiscal. Si les soupçons s’avèrent, cela peut être fâcheux pour l’intéressé.

Il n’y a rien de tel que le sentiment de terreur qui accompagne la réception d’un avis de vérification fiscale de l’administration fiscale. La bonne nouvelle est qu’il existe des moyens de réduire vos chances d’être audité. L’une des meilleures façons d’y parvenir est de vous assurer que vous payez vos impôts en totalité et à temps. Si vous envisagez d’essayer de vous en sortir en ne payant pas vos impôts, détrompez-vous. L’administration utilise de plus en plus l’analyse de données pour identifier les fraudeurs fiscaux potentiels. Voici dans quels cas vous pouvez être soumis à un contrôle fiscal.

Un compte bancaire à l’étranger et non déclaré

Un compte bancaire étranger et non déclaré peut donner lieu à un contrôle fiscal. C’est malheureusement ce dont sont souvent victimes les expatriés et les couples. En effet, l’administration fiscale exige que les contribuables déclarent tous leurs comptes et actifs financiers internationaux (même un compte bancaire en ligne chez une néobanque). Ne pas le faire peut entraîner des amendes, des sanctions et même des peines de prison.

Si vous avez un compte bancaire étranger, vous avez intérêt à l’inscrire sur votre déclaration de revenus. Vous devrez fournir des informations telles que le nom et l’adresse de l’institution financière, le numéro de compte et le solde le plus élevé au cours de l’année.

Si vous êtes audité, soyez prêt à expliquer pourquoi vous avez omis de déclarer votre compte bancaire étranger. Vous devez également vous attendre à payer les arriérés d’impôts dus, ainsi que les intérêts et les pénalités. Il est donc préférable de divulguer vos comptes étrangers dès le départ pour éviter tout problème ultérieur.

Des revenus à montant inhabituel

L’administration fiscale peut vous examiner de plus près si votre revenu est nettement supérieur à celui des années précédentes. Un revenu insuffisant ou important peut entraîner une vérification, surtout s’il ne correspond pas au style de vie que vous vivez. Le fisc est susceptible de faire son chemin si votre déclaration de revenus indique une augmentation considérable de vos revenus, mais que vous conduisez toujours la même voiture et que vous vivez dans la même maison.

Si vous avez eu une augmentation significative de vos revenus, il est préférable de vous préparer à un contrôle. Rassemblez tous vos documents et dossiers afin de pouvoir les fournir facilement, si nécessaire.

Un héritage sous-évalué

L’héritage d’argent ou de biens peut être une aubaine, mais il peut aussi avoir des conséquences fiscales inattendues. Si l’héritage n’est pas correctement évalué, cela pourrait entraîner une vérification de l’administration fiscale.

Lors de l’évaluation, il est important d’utiliser sa juste valeur marchande. Il s’agit du prix qu’un acheteur consentant paierait pour la propriété, et il est généralement inférieur au prix d’achat initial. Pour obtenir une évaluation précise, il est préférable de faire appel à un évaluateur professionnel.

Si la valeur de l’héritage est nettement inférieure à ce qui a été déclaré sur la déclaration de revenus du propriétaire d’origine, cela pourrait entraîner une vérification. L’administration fiscale peut également remettre en question tout écart entre la juste valeur marchande et le prix de vente si la propriété achetée est vendue peu de temps après sa réception. Il ne faut que 3 à 4 mois après l’enregistrement du bien pour recevoir une demande d’explication.

La dénonciation

Une dénonciation à la suite d’un conflit personnel peut entraîner un contrôle fiscal. Mais pour cela, l’auteur de la dénonciation doit se révéler et décrire les faits en détail. Dans le cas échéant, le fisc peut ouvrir une enquête pour identifier les problèmes et fraudes potentielles. Ceci arrive souvent dans le cadre d’un divorce qui se passe mal, du licenciement mal accepté, des maitresses ou amants négligés.

Enfin, gardez à l’esprit qu’un contrôle ne signifie pas nécessairement que vous avez fait quelque chose de mal. Parfois, il s’agit simplement d’une sélection aléatoire. Cependant, il est toujours préférable d’être préparé au cas où.