Est-ce légal d’acheter des graines de cannabis en France ?

Si la culture de la plante de cannabis et sa consommation sont totalement interdits par la loi française, paradoxalement l’achat et la vente de graines de cannabis sont autorisés en France, à condition de ne pas les faire germer…

Graines de cannabis : que dit la législation française ?

Bien que la vente et même la possession de cannabis est strictement prohibé en France, le marché des graines de cannabis ne cesse de s’accroître. En parallèle, la France est le plus gros consommateur de cannabis en Europe. Alors qu’une multitude de sites web proposent ainsi d’acheter en quelques clics des graines de cannabis, de nombreuses personnes s’interrogent encore pour savoir si ce produit est légal ou non. En effet, la législation française est quelque peu étrange et hypocrite, si bien qu’il est parfois difficile de définir vraiment la loi autour de la commercialisation de ces graines.

Disons que c’est le résultat d’un certain vide juridique qui fait les graines non germées ne sont pas interdites. De ce fait, l’achat sur le site web des graines de cannabis est tout à fait légal. La Graine de cannabis qui donne naissance à des plants capables de produire de la substance psychoactive, peut ainsi être expédiées en France en toute légalité par des banques de semences de cannabis situées au sein de l’Union européenne. Dans la mesure où il ne peut être prouvé que le destinataire des semences envisage de les utiliser illégalement, elles sont considérées comme toutes les autres semences. En théorie, ces personnes ne sont toutefois pas autorisées à planter lesdites graines…

Une loi autorisant la culture de certaines graines de chanvre industriel

En France, sauf en cas de situations exceptionnelles, seules les variétés de chanvre industriel, respectant une teneur en THC (Tétrahydrocannabinol) inférieure à 0,2 % peuvent être autorisées. Par contre, la loi interdit tout type de substances stupéfiantes. La loi admet alors la circulation des chènevis (nom donné à la graine de chanvre) ainsi que leur commerce entre les États membres de la zone européenne, incluant la France si ces conditions sont respectées.

L’utilisation des chènevis légaux est possible pour les particuliers. De plus, leur culture, leur usage et leur production pour des fins commerciales ou autres activités professionnels sont très réglementés. En fait, ces variétés font partie du chanvre non-psychotrope.

Les cultivars autorisés dans le contexte du chanvre industriel sont strictement limités à une liste de 20 variétés, ce qui ne laisse aucune possibilité de produire des plants ayant des propriétés psychoactives. Ces variétés ont une concentration en THC inférieure à 0,2 % et n’offrent pas les mêmes propriétés thérapeutiques que leurs variétés cousines psychoactives.

Le THC est le principal composant du cannabis, il provoque des effets psychiques et physiologiques. Donc, afin d’être dans les normes, un taux maximal a été défini et donc toutes les graines qui dépassent cette limite seront considérées comme illégales.

Que risque-t-on si on plante du cannabis illégal en France ?

La production de cannabis est sanctionnée par le droit français, par une peine pouvant atteindre 20 années d’emprisonnement ou une amende pouvant atteindre 7 500 000 euros. Le cannabis à usage médical n’est pas autorisé en France, ce qui signifie que la production pour « usage personnel » est également interdite.

Pourtant, suivant le même principe appliqué aux consommateurs, la décision de poursuivre ou non l’enquête incombe au juge et au procureur. Très peu de producteurs de cannabis se sont vu infliger la peine maximale, et ceux pour qui cela a été le cas étaient à la tête d’une activité de culture d’ampleur industrielle.

Attention donc s’il vous vient à l’idée de planter votre petite graine que vous avez acheté en toute légalité…

Consommation et possession de cannabis en France

Si la possession et la culture des graines peut être sujet à interprétation, la loi française prohibe l’usage de cannabis avec plus ou moins de sévérité : le simple usage peut conduire jusqu’à un an d’emprisonnement qui peut être accompagné ou substitué à une amende de 3750€.

La possession ou la consommation de cannabis dans un lieu privé ou public (dans la rue, dans un bus, dans votre voiture sur la voie publique, dans un bar, etc…) est strictement interdite. Aucune distinction n’est faite entre l’usage thérapeutique ou religieux.