Domiciliation d’entreprise à Paris : pourquoi et comment faire ?

Vous cherchez une adresse pour faire domicilier le siège de votre société ? Choisir une domiciliation d’entreprise à Paris est l’idéal pour de nombreuses raisons. Voyons pourquoi et comment faire !

À Paris comme dans toute autre ville française, il est indispensable de suivre certaines étapes importantes au moment de créer une entreprise. Tout entrepreneur désireux de constituer une quelconque société, quelle que soit la forme juridique de celle-ci, doit se soumettre à la réalisation de diverses formalités obligatoires. L’étape de la domiciliation fait partie de ces démarches, une succession de formalités par lesquelles chaque créateur d’entreprise doit passer dans le but d’exercer librement leur activité professionnelle. Choisir d’implanter une entreprise dans la capitale est devenu de plus en plus fréquent, cela est notamment dû aux différents avantages domiciliation Paris.

La domiciliation d’entreprise : une vue d’ensemble

La définition de la domiciliation d’entreprise

Comme il a été dit plutôt, la domiciliation est une étape obligatoire lors de la création d’une entreprise. Elle consiste à effectuer diverses formalités dans le but d’obtenir une adresse de siège social qui va correspondre à l’adresse administrative, fiscale et juridique de la société. Ce siège social sera ainsi le lieu où se trouvera l’organe de décision de l’entreprise, mais aussi celui où seront faites toutes les formalités légales de publicité, où tous les documents importants seront déposés (les procès-verbaux par exemple).

À quoi sert la domiciliation d’entreprise ?

Le fait de ne pas effectuer les démarches de la domiciliation serait vraiment préjudiciable pour une entreprise puisque sans siège social, il est impossible de déterminer sa nationalité, la législation à laquelle elle sera soumise ainsi que le tribunal compétent pour trancher tous les différends qu’elle pourra avoir avec les tiers. En outre, l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) dépend fortement de l’obtention du siège social.

L’entrepreneur doit apporter la preuve que sa société jouit véritablement des locaux dans lesquels elle est implantée. Ceci passe principalement par la possibilité de recevoir du courrier. Il est donc tout à fait possible d’avoir des bureaux et un lieu d’exercice principal de l’activité différent de l’adresse de domiciliation. C’est particulièrement utile pour un travailleur indépendant (freelance, auto-entrepreneur…) qui travaille depuis son domicile et ne souhaite pas faire apparaitre son adresse personnelle sur ses documents professionnels.

Pourquoi la capitale française est-elle si convoitée en matière de domiciliation d’entreprise ?

La ville de Paris possède de nombreux atouts par rapport à la domiciliation d’entreprise. On peut notamment citer les points suivants :

Un avantage certain en matière fiscale

Avant de choisir un lieu où implanter sa société, un entrepreneur doit connaître au préalable les différentes charges et cotisations qui l’attendent. Parmi elles figure la CFE ou la cotisation foncière des entreprises, une charge que l’entrepreneur doit obligatoirement s’acquitter.

Parmi les nombreuses villes françaises, Paris fait partie de celles dont le montant de la CFE est considérablement diminué. C’est pour cette raison que le choix de la plupart des entrepreneurs s’oriente vers la capitale française. Cet avantage permettra alors d’optimiser considérablement la fiscalité de la société.

Un avantage stratégique de localisation

La crédibilité est un atout majeur pour une entreprise nouvellement formée. Dans ce cas, il sera judicieux de choisir une adresse connue comme siège social, afin de monter en estime aux yeux des clients et des futurs collaborateurs. C’est la raison pour laquelle Paris est tellement convoitée, non seulement elle est mondialement connue, mais aussi parce qu’elle est facile d’accès. Tous ces atouts font que toutes les sociétés domiciliées à Paris pourront développer plus rapidement leurs activités professionnelles.

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Les solutions possibles pour domicilier une entreprise à Paris

Le local d’habitation du représentant légal

Aux yeux de la loi, avoir recours à cette solution est tout à fait licite. Cependant, la résidence personnelle doit obligatoirement être celle du représentant légal ou bien celle du dirigeant de la société. Si ce dernier est locataire, il doit s’assurer qu’aucune disposition légale n’interdit ce mode de domiciliation (règles de copropriété, celles de l’urbanisme et des éventuelles clauses au contrat de bail). Si c’est le cas, la domiciliation ne sera que provisoire (cinq ans maximum). En revanche, si aucune règle ne vient empêcher sa réalisation, alors le siège social à domicile est permanent. Dans tous les cas, il faut avoir l’autorisation du bailleur.

Un local dédié comme siège social de la société

Ceci est une solution très pratique pour les sociétés qui reçoivent fréquemment une clientèle. Elle consiste à domicilier une entreprise dans un local spécialement dédié à son activité professionnelle. Elle l’utilie donc également pour des bureaux de travail et des salles de réunion. Dans ce cas, la société peut louer le local ou bien en être la propriétaire. En général, un bail outre celui d’habitation est utilisé.

La domiciliation collective à Paris

Pour les sociétés en herbe, la domiciliation collective reste une alternative très intéressante. Elle consiste à implanter le siège social dans des locaux occupés en commun par d’autres sociétés. C’est le cas des entreprises hébergées par d’autres entreprises pour une durée provisoire, ou bien des centres d’affaires, des pépinières d’entreprises, mais aussi le cas des entreprises qui sollicitent les prestations d’une société de domiciliation. On trouve de nombreuses opportunités de se faire domicilier en sein d’un espace de coworking, un centre d’affaires ou une pépinière d’entreprises par exemple.

Ce dernier cas est communément appelé « domiciliation commerciale ». Elle consiste à domicilier une entreprise (le domicilié) par le biais d’une société de domiciliation (le domiciliataire). À l’issue des démarches, un contrat de domiciliation est établi par écrit. Il va contenir diverses dispositions suivant les conditions fixées par la loi : une durée de trois mois au moins, renouvelable par tacite reconduction ainsi que les obligations de chaque partie. Vous pouvez avoir recours à un comparateur afin de trouver la société de domiciliation dans l’arrondissement de Paris qui vous convient.

Les étapes cruciales de la domiciliation à Paris

Les démarches à suivre dans la capitale ne diffèrent pas des autres villes en France. De nos jours, toutes les formalités peuvent s’effectuer en ligne s’agissant de la domiciliation commerciale à Paris. Les étapes à effectuer sont donc les suivantes :

Recherche de la société de domiciliation

Il faut dans un premier temps, faire la recherche de la société de domiciliation par laquelle l’entrepreneur passera pour domicilier sa société. Dans ce cas, il suffit de naviguer sur internet pour trouver celle qui lui correspondra. Elles sont déjà très nombreuses sur le marché, à lui de bien faire son choix.

Choisir l’adresse ainsi que les options complémentaires

La plupart des sociétés de domiciliation offrent des adresses très prestigieuses accompagnées de divers services annexes. Il suffit alors pour l’entrepreneur de choisir parmi les adresses proposées ainsi que les services qu’il veut pour sa société. Ces derniers concernent notamment des services de secrétariat (la permanence téléphonique) et la gestion du courrier (il aura le choix entre la réexpédition ou bien la numérisation du courrier).

Par ailleurs, il est fréquent que le domiciliataire propose des accompagnements sur les diverses formalités juridiques et administratives. Il faudra ensuite que l’entrepreneur transmette toutes les informations sur sa société, nécessaires pour l’établissement du contrat de domiciliation (dénomination sociale, forme juridique… etc.).

Les dernières formalités en vue de l’immatriculation

Une fois le contrat de domiciliation signé, l’entrepreneur devra encore fournir quelques documents juridiques afin d’entamer les procédures d’immatriculation de sa société au RCS. Pour cela, il faut posséder l’extrait K bis qui sera délivré par le greffe du tribunal de commerce où elle sera immatriculée. Cet extrait, contenant toutes les informations nécessaires propres à l’entreprise, sera nécessaire pour immatriculer cette dernière, complété par une attestation de domiciliation obtenue à l’issue de la signature du contrat de domiciliation.