La prime à la conversion correspond à la nouvelle prime à la casse. Elle a été révisée le 1er juin 2020. Il s’agit d’une aide de l’état pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion à faible émission de CO2 contre la mise en rebut d’une ancienne voiture polluante. Voici les conditions revues pour un achat qui a lieu sur l’année 2020. Elles concernent tout conducteur domicilié en France.
Dans cet article :
Les véhicules à détruire pour bénéficier de la prime à la conversion
- Le véhicule vous appartient depuis au moins 1 an,
- l’immatriculation date d’avant janvier 2006 pour les essences et d’avant janvier 2011 pour les diesels,
- l’automobile n’est pas abîmée ou vous l’assurez depuis au moins un an à la date de mise à la casse ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué,
- le véhicule à détruire n’est pas gagé,
- vous avez l’obligation de le céder dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule,
- vous devez confier sa destruction à un centre VHU (Véhicule hors d’usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
Les nouvelles voitures concernées par la prime à la conversion en 2020
- Les véhicules à acquérir doivent coûter moins de 60 000 € TTC,
- sont immatriculés en France avec un numéro définitif,
- et ne sont pas endommagés,
- s’il s’agit d’une location, la durée du contrat doit être d’au moins de 2 ans.
Voiture particulière ou camionnette
- Ces véhicules doivent être électrique ou hybride rechargeable ;
- les certificats de qualité de l’air sont de classe Crit’air 1 ou Crit’air 2. Pour ce dernier, l’immatriculation doit être ultérieure au 1er septembre 2019 ;
- Vous ne devez pas vous en séparer dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Les 2-3-4 roues électriques
- Ces types de transports doivent être neufs ;
- sans batterie au plomb ;
- la puissance maximale du moteur doit être supérieure ou égale à 2 kW, selon la norme européenne applicable ;
- vous ne pouvez les mettre en vente dans l’année qui suit sa première immatriculation ni avant d’avoir roulé au moins 2 000 km.
Montant de l’aide
Selon si votre revenu fiscal de référence par part, mentionné sur l’avis d’imposition 2019 dépasse ou non 18 000 €
- le montant peut atteindre 5000 € pour une voiture ou camionnette électrique ou hybride rechargeable ;
- la prime maximale s’élève à 3000 € pour un véhicule thermique ;
- et jusqu’à 2000 € s’il s’agit d’un 2, 3 ou quadricycle électrique.
L’état double la prime pour les ménages les plus modestes qui ne sont pas imposables et qui ceux qui doivent parcourir de longues distances chaque jour pour se rendre au travail : 60 km aller-retour. Pour connaître votre montant, référez-vous aux barèmes fixés par le gouvernement.
Effectuez le test pour savoir si vous êtes bénéficiaire du dispositif fiscal. Si c’est le cas, le concessionnaire peut parfois vous l’avancer. Sinon, faites-en la demande en ligne ou par courrier pour la recevoir d’ici le 1er janvier 2023. Vous pouvez également réduire votre empreinte carbone numérique au-delà du secteur automobile.
