Le PEA ou Plan d’Épargne en Actions est une enveloppe d’investissement en bourse possédant un important avantage fiscal. Découvrez ici son fonctionnement, ses types, sa fiscalité, les personnes et titres y éligibles.
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne-investissement qui possède une double finalité. D’une part, il garantit l’acquisition et la gestion d’un portefeuille d’actions européennes ; d’autre part, il permet de profiter d’une exonération fiscale. Découvrons en détail ce qu’est au juste cet instrument financier très populaire auprès des Français, comment il fonctionne, les personnes à qui il s’adresse, les titres dans lesquels il permet d’investir, et comment l’ouvrir et le clôturer.
Définition du PEA : comment ça fonctionne ?
Le PEA est un produit d’épargne servant à l’investissement en bourse. Il apparaît pour la première fois en 1992. Destiné aux particuliers justifiant d’un domicile fiscal en France, le PEA permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières avec une exemption de payer l’impôt sur le revenu (sous certaines conditions).
Le PEA est un produit d’épargne permettant d’investir sur des actions en bourse.
En général, voici comment fonctionne un Plan d’Épargne en Actions :
- Il se compose d’un compte-titres et d’un compte en espèces.
- Le souscripteur effectue des versements dans le compte en espèces. Ces versements permettent de procéder à l’acquisition des titres éligibles au PEA.
- Les versements peuvent être effectués à tout moment.
- Ces versements doivent être en numéraire (espèces, chèque, virement) et sont plafonnés comme indiqué plus bas.
- Il est interdit de virer des titres.
- La sortie du PEA peut s’effectuer en rente viagère ou en capital.
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Quels sont les types de PEA ?
S’il permet principalement d’investir sur les actions d’entreprises européennes, le PEA existe sous quatre principales formes (ou types) :
Le PEA classique bancaire
Il permet notamment d’acheter des actions des entreprises françaises et européennes. La limite de versement du PEA bancaire est de 150 000 € ;
Le PEA classique assurance
Il est aussi appelé PEA de capitalisation parce que sur le plan de la forme, le PEA assurance se rapproche d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Il cumule les avantages du PEA classique et du contrat de capitalisation. Il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Le montant du plafond de versement est le même qu’avec le PEA bancaire, soit 150 000 € ;
Le PEA-PME
Il s’agit d’une sorte de compte-titres qui permet d’investir jusqu’à 225 000 € dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Ce produit d’épargne est créé par la Loi de Finances 2014.
Le PEA Jeunes
En plus de ces 3 principaux types de Plans d’Épargne en Actions, il existe le PEA Jeunes, qui est un PEA classique (bancaire ou assurance) destiné aux enfants qui sont majeurs et rattachés au foyer fiscal des parents. Il est plafonné à 20 000 € jusqu’à ce que le rattachement prenne fin.
Ainsi, il existe plusieurs types de PEA et pour un même type, les institutions financières qui les proposent sont nombreuses, offrent des services divers et facturent des frais différents. C’est pourquoi il est important de comparer les PEA, afin de bien choisir celui qui convient le mieux à vos préférences et exigences (en matière de frais, de services, et de conditions).
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Quelle est la fiscalité du Plan d’Épargne en Actions ?
Le PEA est surtout connu pour ses avantages fiscaux, qui se sont d’ailleurs améliorés depuis 2019. Depuis cette année-là, il ne faut plus attendre 8 ans pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le Revenu (IR) tout en conservant son plan, mais 5 ans seulement.
En bref, sur le plan fiscal, les plus-values, les produits et les revenus liés au PEA ne sont pas imposables à l’IR si le plan est détenu pendant au moins 5 ans. Voici une synthèse de la fiscalité applicable au PEA :
- La durée de détention du plan débute au premier versement.
- Tout retrait effectué lorsque la durée de détention du plan est inférieure à 5 ans entraine une imposition des gains / produits / plus-values au taux de 12, 8 % ou suivant le barème progressif. Un tel retrait entraine aussi la clôture du plan (il n’est plus possible d’y effectuer des versements), sauf exception (invalidité, licenciement, etc.).
- Tout retrait effectué après 5 ans de détention du plan bénéficie d’une exonération d’IR des gains / produits / plus-values. Après un tel retrait, il est toujours possible d’effectuer des versements dans le plan.
- Les prélèvements sociaux (17, 2 %) sont toujours dus au retrait ou à la clôture, quelle que soit la durée de détention.
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Quels sont les titres éligibles au PEA ?
À la différence du compte-titres classique, le PEA permet d’investir uniquement dans les titres suivants :
- Les actions cotées ou non cotées des sociétés installées au sein de l’Union européenne ou dans un État de l’Espace économique européen et soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- Les certificats d’investissement ;
- Les certificats coopératifs d’investissement ;
- Les certificats mutualistes ;
- Les SICAV ;
- Les ETF ;
- Les titres émis par les plateformes de crowdfunding ;
- Les parts de fonds communs de placement à risque, etc.
Qui peut ouvrir un PEA ?
L’ouverture d’un compte PEA n’est pas possible pour les non-résidents fiscaux, pour les expatriés, encore moins pour les personnes morales. Seules les personnes physiques ayant un domicile fiscal en France peuvent ouvrir un PEA.
Toutefois, n’importe quel particulier, non-résident en France, disposant d’un PEA ouvert en France, peut le garder. Quitter la France ne signifie en aucun cas la fermeture de son PEA. D’autre part, le compte PEA ne peut avoir qu’un seul titulaire. Il ne peut y a voir qu’un seul PEA par personne.
Une même personne peut néanmoins détenir différentes enveloppes de PEA. Il est par conséquent impossible pour les conjoints d’avoir un compte joint avec cette enveloppe. Les parents peuvent souscrire un PEA Jeune pour leurs enfants, si ces derniers sont fiscalement majeurs et rattachés au même foyer fiscal.
Plan d’Épargne en Actions : quid de la clôture ?
La clôture d’un PEA peut se faire à n’importe quel moment. En cas de fermeture, vous pouvez prendre l’argent investi en actions et obligations et le réinvestir ailleurs.
Vous pouvez fermer votre PEA pour créer ou reprendre une entreprise, en cas de licenciement ou de départ en retraite anticipée ou en cas d’invalidité ou pour retirer des titres relatifs à des entreprises en liquidation. Il est aussi possible de procéder au retrait partiel de son PEA sans avoir besoin de le clôturer, ceci même si la durée de détention est de moins de 5 ans. Il est également possible de transférer son PEA auprès d’une autre banque, d’un autre courtier, etc.
Avant de songer à clôturer son PEA, il faut d’abord prendre le soin de vérifier la durée de détention, car l’imposition de cette opération dépend de ladite durée et de certaines conditions concernant le souscripteur.
Outre la fiscalité qui s’applique aux gains du PEA, il existe des frais de clôture contenus dans le contrat originel. Il est donc important de vous renseigner auprès de l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre PEA. Le montant maximum des frais de sortie du PEA fixé par la Loi Pacte est de 150 €.
