Il prête gratuitement son logement à une amie, mais doit se battre en justice pour le reprendre

Monsieur X prête gratuitement son logement à Madame Y, mais doit faire appel à la justice pour le récupérer.  Il l’a déjà perdu une première fois.

L’affaire de logement en France est une question délicate. Elle implique de nombreux aspects pratiques et juridiques.  Lorsque certaines conditions ne sont pas réunies,  le vrai propriétaire peut se voir déposséder de sa maison en “ toute justice ”. C’est ce qui a failli arriver à un propriétaire du sud de la France un peu trop généreux.

La générosité payée en monnaie de singe

L’histoire commence en 2000. Un propriétaire du sud de la France au grand cœur apprend que l’une de ses amies est atteinte du sida. Elle doit alors suivre un traitement particulier. Afin de faciliter son traitement, ledit propriétaire décide de lui prêter gratuitement son appartement afin qu’elle puisse suivre ses soins dans un établissement français dédié.  Une trop grande générosité ? Il l’ignorait jusqu’à ce qu’il décide de reprendre son appartement près de 20 ans après.

Le problème initial,  c’est qu’il n’y avait aucun accord signé entre les deux parties. Pour le propriétaire,  il n’y avait nullement raison d’en arriver là,  puisque l’amie était souffrante et qu’elle saurait se montrer reconnaissante au moment opportun. Tout tenait donc sur un simple accord verbal. Mais lorsqu’en 2023 il se décide finalement à reprendre son logement, les choses se compliquent. La résidente refuse de libérer les lieux, au nom d’un droit d’occupation. Le propriétaire originel décide de passer au forcing avec une lettre recommandée à cet effet. Mais cela ne suffit pas à faire partie l’amie qui a pris goût à l’habitation et souhaitait y prolonger son séjour jusqu’à sa mort.

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L’occupant des lieux obtient un jugement favorable

Ayant besoin de son appartement en urgence, l’ancien propriétaire décide de saisir la justice, afin d’obtenir la résiliation du prêt, l’expulsion de l’occupante et une indemnité d’occupation, l’amitié ayant déjà encaissé le coup du conflit. Mais pour justifier son refus de quitter les lieux, l’occupante assure qu’il s’agit d’un prêt viager. Pour justifier tout cela, elle cite l’article 1875 du Code civil qui définit le prêt à usage en ces termes : « un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à charge de la rendre après s’en être servie ». Compte tenu de sa maladie, elle justifie qu’elle doit occuper la maison jusqu’à sa mort, « terme naturel de l’accord ».

En conséquence,  les juges lui donnent raison. Elle pouvait donc continuer à occuper les lieux jusqu’à son décès. Une décision qui sonne comme une injustice pour l’ancien propriétaire. Il décide de faire appel. C’est finalement la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui va statuer en sa faveur, dans sa décision du 14 mai 2025, soit 25 ans après son acte de générosité.  Elle rappelle à tous que « en l’absence de terme convenu ou prévisible, le prêt à usage peut être résilié à tout moment par le prêteur, à condition de respecter un délai raisonnable de préavis » qui est de trois mois dans ce cas.

Que ce soit un membre de la famille, un ami ou qui que ce soit, il est toujours bien de formaliser l’accord. En absence d’un contrat écrit, le processus peut devenir long et se solder par une “ injustice ” en cas de litige.