En cas de décès, on évoque tout de suite les droits de succession. C’est bien normal puisque ce sont les plus importants. Cependant, il ne faut pas en oublier les frais bancaires en lien avec le compte du défunt. Voici comment les éviter.
Les frais d’héritage pèsent lourd dans la balance successorale, ce n’est un secret pour personne. Hélas, ce ne sont pas les seuls frais lors d’un décès. En effet, les commissions bancaires en cas de clôture de compte suite à un décès sont souvent oubliées. Pourtant, c’est un autre défi pour les héritiers, car elles peuvent être élevées et elles ne sont pas régulées par la loi. On vous explique tout sur ces frais bancaires dans une succession et comment les contourner.
Dans cet article :
La mort coûte cher ?
En plus des frais classiques en lien avec l’héritage, comme les droits de succession ou encore les frais d’obsèques, il existe aussi des frais bancaires automatiques. Il s’agit de commissions que les banques appliquent pour clôturer le compte du défunt. La facture peut vite grimper et se cumuler avec le reste. Les banques ne s’étalent pas sur ces commissions, aussi appelées « taxe de la mort » par les associations.
La plupart des consommateurs n’y pensent pas et quand le moment est venu, c’est généralement trop tard. Même si certaines personnes ont le souhait de les vérifier et d’anticiper, il est bien souvent difficile de s’y retrouver dans les brochures tarifaires. Les associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir condamnent un manque de transparence de la part des banques. Et, pour le moment, les choses n’ont pas l’air de changer.
En plus du manque de transparence, aucune règlementation ne gère ces commissions et chaque banque applique ses propres règles. Pour vous donner un ordre d’idée, fermer le compte bancaire d’un défunt vous coûtera aux alentours de 233 euros pour une somme de 20 000 euros, soit 500 euros pour 50 000 euros. Vous pouvez continuer le calcul ainsi. Mais, certaines banques n’hésitent pas à augmenter nettement ces frais.
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De plus, certaines banques facturent les virements effectués par les héritiers vers d’autres comptes bancaires. Alors que pour un vivant, les virements entre comptes bancaires sont gratuits, pour un mort, ce service devient payant et peut s’élever à 145 euros environ. Au global, le magazine 60 Millions de Consommateurs a estimé cette taxe de la mort à environ 150 millions d’euros en faveur des banques. Ainsi, le magazine sensibilise pour qu’il y ait davantage de régulation, car la loi n’est pas assez précise sur ce sujet.
Les solutions pour limiter les frais bancaires en cas de succession
Vérifier et négocier les frais bancaires
La première des choses à faire pour limiter ces frais bancaires en cas de succession, c’est d’en avoir connaissance. N’hésitez pas à éplucher les tarifs et à demander des informations complémentaires à votre conseiller. Puisque ces commissions sont variables d’un établissement à un autre, faites jouer la concurrence et négociez. Soit votre banque cherche à vous fidéliser et elle fera un effort. Soit vous pouvez envisager de changer de banque pour profiter d’un geste commercial sur ces frais, mais aussi sur d’autres.
Donations de son vivant
La meilleure façon de diminuer ces frais bancaires en cas de succession est de vider le compte régulièrement. En effet, vous anticipez et effectuez des virements d’argent de votre vivant, sans frais, une fois tous les 15 ans et dans la limite de 100 000 euros. 150 000 euros si le bénéficiaire souffre d’un handicap.
À savoir :
- Principe de base : tous les comptes bancaires individuels (courant, épargne, titre) sont bloqués dès que la banque a connaissance du décès du titulaire. Plus aucune opération bancaire ne sera envisageable, que ce soit des retraits, des dépôts, des prélèvements, de virements, des paiements par carte bancaire, etc.
- Compte individis ou en indivision (compte collectif soumis à des règles de gestion stricte, ou madame ET monsieur) : vous devez prévenir la banque du décès du co-titulaire, mais dès qu’elle en aura connaissance, elle sera obligée de bloquer le compte. Plus aucun mouvement ne sera possible tant que la succession ne sera pas finalisée.
- Compte-joint (deux personnes titulaires avec ou sans lien de parenté, ou madame OU monsieur) : le co-titulaire survivant pourra continuer d’utiliser les fonds sur le compte bancaire, mais pas librement, car ils ne lui appartiennent pas dans sa totalité. La part du défunt ne peut pas être touchée tant que la succession n’est pas finalisée.
Assurance-vie
Si vous ne voulez pas que votre argent dorme sur un compte courant, l’assurance-vie sera votre allié. En effet, ce placement financier est très souple et permet de faire fructifier vos fonds sans risques, ce qui intéresse la plupart des personnes. De plus, l’assurance-vie est aussi avantageuse dans le cadre d’une succession.
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Toutes les sommes versées avant 70 ans sont exonérées jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, des droits de succession s’appliquent à hauteur de 20 ou 31,25 %. À noter que pour une succession classique, l’État peut retirer jusqu’à 60 % des fonds présents. Dans tous les cas, consultez un gestionnaire de patrimoine ou votre conseiller bancaire pour comprendre tous les détails, car l’âge du souscripteur au moment de sa mort ainsi que celui du bénéficiaire peut aussi avoir un impact et influencer l’abattement applicable.
Vous l’aurez compris, les frais bancaires dans une succession et les contraintes s’additionnent vite en cas de décès. La tâche des héritiers est complexe s’ils souhaitent préserver au maximum leur patrimoine. Est-ce que vous avez déjà mis en place ces deux solutions ?
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