Est-ce possible de cumuler auto-entrepreneur et chômage ?

Concilier le statut de chômeur et d’auto-entrepreneur est une pratique courante et tout à fait légale. Néanmoins, elle doit obéir à certaines règles pour continuer de l’être.

Lorsque vous n’avez plus de boulots, vous pouvez bénéficier des allocations chômage, si vous remplissez les conditions. Mais alors que vous percevez cette allocation, vous pouvez décider de vous lancer dans l’auto-entrepreneuriat. Que vous commenciez à faire du chiffre ou non, les structures étatiques continuent de vous verser votre allocation chômage ou aide au retour à l’emploi. Néanmoins, ceci n’est effectif que si vous remplissez les conditions et n’enfreignez pas les règles de concurrence. De même, le montant n’est plus le même que lorsque vous étiez uniquement chômeur.

Dans cet article :

Allocations chômage : comment en bénéficier ?

Les allocations chômage ou les aides au retour à l’emploi (ARE) sont octroyées aux personnes qui remplissent des conditions bien définies. Les critères à cumuler pour en bénéficier sont :

avoir travaillé 130 jours au moins ou 910 heures au cours des 24 derniers mois, si vous avez moins de 53 ans, ou au cours des 3 dernières années si vous avez plus de 53 ans.
ne pas avoir démissionné ou quitté volontairement son travail pour un autre contrat d’une durée inférieure à 3 mois ;
être inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi) comme un demandeur d’emploi pendant l’année après la fin de votre contrat ;
être active dans la recherche de travail, suivre les formations proposées par France Travail et aller aux rendez-vous ;
être apte à exercer un emploi ;
résider sur le territoire français ;
ne pas excéder l’âge légal de départ à la retraite.

Par ailleurs, il faut noter que les démissions dites légitimes donnent aussi droit aux allocations chômage.

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Peut-on cumuler le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage ?

Lorsque vous bénéficiez des allocations chômage, il est bien possible de vous lancer dans l’entrepreneuriat. Vous avez le choix entre la création et la reprise d’une entreprise. Pour ce faire, vous devez commencer avec le statut d’auto-entrepreneur. Il permet de continuer à bénéficier des allocations au chômage et de lancer une entreprise sans prendre de gros risques financiers.

Dans ces conditions, pour créer votre auto-entreprise, vous devez simplement faire les démarches classiques. Cependant, si vous vous lancez dans le même domaine que votre précédent poste, vous devez vous assurer qu’il n’y a pas une clause de non-concurrence dans votre précédent contrat de travail. Ainsi, il est bien possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et les aides au retour à l’emploi.

Quelles sont les conditions pour cumuler allocations chômage et statut-entrepreneur ?

Lorsque vous accumulez ARE et statut d’auto-entrepreneur, le montant des allocations dépend des revenus générés par votre micro-entreprise. Dans le cas où vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires avec votre auto-entreprise, vous recevrez la totalité du montant des allocations chômage. Par ailleurs, lorsque vous réussissez à dégager un chiffre d’affaires, vous ne percevrez qu’une partie de l’aide.

En ce qui concerne le calcul du montant de l’aide au retour à l’emploi, France Travail prend en compte principalement trois critères.

Dans un premier temps, il y a le calcul de vos revenus par mois. En clair, il s’agit du chiffre d’affaires généré par mois moins l’abattement forfaitaire de votre entreprise. Pour les activités de vente et autres, il correspond à 71 % du chiffre d’affaires. Par contre, pour les prestations de services et les locations meublées, il fait 50 % du chiffre d’affaires. Pour les activités libérales, il correspond à 34%.
Dans un second temps, France Travail déduit 70 % des revenus générés par mois du montant des allocations chômage que vous auriez reçu sans aucune activité.
Pour finir, la part d’ARE non versée est convertie en jours d’indemnisation pouvant être reportés dans le temps.

Par ailleurs, sachez que lorsque vous êtes un chômeur, vous devez actualiser mensuellement votre situation sur le site officiel de France Travail. Ceci est important, que vous ayez ou non réalisé un chiffre d’affaires. Avec l’actualisation de votre statut, le montant de votre allocation peut être réajusté.