Donation ou legs : quelle est la différence entre les deux ?

Envie d’aider un proche de votre vivant ou de préparer votre succession ? Voici la différence entre donation et legs et faites le bon choix.

Transmettre un bien à un proche, aider un enfant à se loger ou prévoir la répartition de son patrimoine après sa mort : les raisons de vouloir donner de l’argent sont nombreuses. Pourtant, beaucoup confondent donation et legs, alors qu’il s’agit de deux dispositifs juridiques très différents. L’un agit de votre vivant, l’autre après votre décès. Voici tout ce qu’il faut savoir pour ne plus les confondre.

La donation : un transfert de propriété de son vivant

La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère, de son vivant, la propriété d’un bien à une autre personne (le donataire). Cette opération se fait immédiatement, sans attendre le décès du donateur.

En pratique, il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, d’un meuble de valeur ou encore de parts sociales. La donation permet souvent d’aider un proche — par exemple un enfant — tout en anticipant sa succession.

Dans la plupart des cas, la donation doit être réalisée devant notaire, surtout lorsqu’elle porte sur un bien immobilier. Certaines formes simplifiées existent toutefois : on parle alors de don manuel, lorsqu’il s’agit simplement de remettre une somme d’argent ou un objet en main propre.

Montants maximums exonérés de droits

Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, sans payer de droits de donation. Ces abattements s’appliquent également :

• à hauteur de 31 865 € pour les dons aux petits-enfants,
• de 5 310 € pour les arrière-petits-enfants,
• et jusqu’à 80 724 € entre époux ou partenaires de PACS.

À cela peut s’ajouter un abattement supplémentaire de 31 865 € si la donation est un don familial de somme d’argent (le donateur doit alors avoir moins de 80 ans, et le bénéficiaire être majeur).

Attention à la réserve héréditaire

Même si la donation est libre, elle doit respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part du patrimoine qui revient obligatoirement aux héritiers directs. En effet, en France, on ne peut pas déshériter un enfant. Cette part varie selon le nombre d’enfants :

• 1 enfant → il a droit à la moitié du patrimoine.
• 2 enfants → ils se partagent les deux tiers à parts égales.
• 3 enfants ou plus → ils se partagent les trois quarts à parts égales.

Le reste, appelé quotité disponible, peut être librement donné à la personne de son choix.

Avantages de la donation

• Elle permet de transmettre de son vivant, et donc de voir le bénéficiaire en profiter.
• Elle permet aussi de réduire les droits de succession en étalant les donations dans le temps.
• Les abattements fiscaux se renouvellent tous les 15 ans, ce qui offre une réelle souplesse pour gérer son patrimoine.

Attention à l’irrévocabilité

Une fois la donation effectuée et acceptée, elle est en principe irrévocable : on ne peut plus revenir dessus, sauf cas très particuliers (ingratitude du bénéficiaire, non-respect d’une condition, etc.). Il faut donc bien réfléchir avant de se lancer.

VOIR AUSSI : Donations en France : combien peut-on donner de son vivant et à qui ?

Le legs : une transmission après le décès

Le legs, quant à lui, intervient uniquement après le décès du testateur. C’est un acte à cause de mort, c’est-à-dire une disposition qui prend effet grâce à un testament.

Le testateur rédige un document dans lequel il précise à qui il souhaite léguer tout ou partie de ses biens. Le bénéficiaire s’appelle alors le légataire. Contrairement à la donation, le legs ne prive pas le testateur de la jouissance du bien de son vivant.

Trois types de legs existent

• Le legs universel : il concerne l’ensemble du patrimoine.
• Le legs à titre universel : il porte sur une partie du patrimoine (par exemple la moitié des biens).
• Le legs particulier : il désigne un bien précis (par exemple une maison, une voiture, ou un tableau).

Une liberté de modification totale

Le grand avantage du legs, c’est sa souplesse. Tant que le testateur est vivant, il peut modifier ou annuler son testament à tout moment. Il garde donc le contrôle total sur ses biens jusqu’à son décès.

Cependant, le legs doit respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part minimale du patrimoine qui revient obligatoirement aux héritiers directs (enfants, conjoint selon les cas). Si le testament dépasse cette limite, les héritiers réservataires peuvent en demander la réduction.

VOIR AUSSI : Succession sans enfant : qui hérite de votre argent ?

Donation ou legs : comment choisir ?

Le choix entre une donation et un legs dépend principalement de votre objectif et de votre situation personnelle.

• Vous souhaitez aider quelqu’un dès maintenant, par exemple financer les études de votre enfant ou lui permettre d’acheter un logement ? → La donation est la solution la plus adaptée.
• Vous préférez rester propriétaire de vos biens jusqu’à la fin de votre vie, tout en décidant à l’avance de leur répartition ? → Le legs, via un testament, sera plus approprié.

Certaines personnes combinent les deux : elles font une donation de leur vivant pour transmettre une partie de leur patrimoine, puis rédigent un testament pour organiser la succession du reste.

En résumé

Critère	Donation	Legs
Moment de la transmission	Du vivant du donateur	Après le décès du testateur
Forme juridique	Acte notarié ou don manuel	Testament
Révocabilité	Non, sauf exceptions	Oui, librement
Avantage principal	Aide immédiate à un proche	Organisation de la succession
Effet sur la succession	Réduit la masse successorale	Intégré à la succession

FAQ – Donation ou legs

À retenir

La donation est un outil d’anticipation, utile pour transmettre progressivement son patrimoine et aider ses proches de son vivant.

Le legs, lui, permet de prévoir sa succession en toute sérénité, tout en gardant la maîtrise de ses biens jusqu’au bout.

Avant toute démarche, il est recommandé de consulter un notaire pour bien mesurer les conséquences fiscales et successorales de chaque option.