Une cliente escroquée de 5 700 € après un faux appel bancaire n’a pas été remboursée. La justice a retenu une négligence grave, malgré la fraude. Explications détaillées.
L’arnaque au faux conseiller bancaire continue de faire des victimes, mais les décisions de justice ne leur sont pas toujours favorables. Dans un jugement rendu le 9 avril 2026,le tribunal judiciaire de Paris a donné raison aux banques dans une affaire où une cliente a perdu 5 700 euros. Cette décision concerne une cliente de La Banque Postale et de Société Générale, victime d’une fraude particulièrement structurée. Malgré le caractère trompeur de la manœuvre, la justice a estimé que certains comportements de la victime engageaient sa responsabilité.
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Une fraude rapide et structurée
Les faits remontent au 6 mars 2024. La cliente reçoit un appel d’une personne se présentant comme une agente de sécurité bancaire. L’interlocutrice évoque des retraits suspects en Côte d’Ivoire, un scénario classique dans ce type d’escroquerie.
Sous pression, la victime transmet ses identifiants bancaires, ses codes confidentiels et les informations de ses cartes. L’escroc annonce ensuite l’envoi d’un coursier chargé de récupérer physiquement les cartes bancaires. Cette pratique n’existe pourtant pas dans les procédures des établissements financiers.
La cliente remet ses deux cartes à un inconnu venu à son domicile. Dans les heures qui suivent, les fraudeurs retirent 800 euros puis 2 000 euros sur son compte à la Banque Postale, ainsi que 2 900 euros sur celui de la Société Générale. Le total atteint 5 700 euros.
La victime réagit le jour même en faisant opposition et en alertant ses banques, puis dépose plainte dès le lendemain. Mais les opérations ont déjà été réalisées.
Le rôle déterminant des actions de la cliente
Le litige repose ensuite sur l’application de l’article L.133-18 du Code monétaire et financier, qui prévoit le remboursement des opérations non autorisées. La cliente affirme avoir été manipulée et ne pas avoir agi de manière intentionnelle. Les banques, de leur côté, s’appuient sur des éléments techniques précis.
La Banque Postale produit notamment les journaux de connexion. Ils montrent que la cliente a elle-même modifié son plafond de retrait, passant de 500 à 3 000 euros, et effectué un virement interne de 4 000 euros avant les retraits frauduleux. Du côté de la Société Générale, les opérations ont été validées via le système d’authentification forte, appelé Pass sécurité. Ce dispositif impose une confirmation depuis le téléphone personnel du client. Les banques considèrent donc que les actions ont été volontairement validées, même si elles ont été réalisées sous influence.
Autre point relevé : l’appel provenait d’un numéro de mobile classique, sans identification officielle. De plus, la cliente n’a alerté ses banques qu’une heure et demie après avoir remis ses cartes, alors que les services d’opposition sont disponibles en continu.
Une décision fondée sur la notion de négligence grave
Dans sa décision du 9 avril 2026, le tribunal judiciaire de Paris rappelle que la protection du client n’est pas absolue. Elle ne s’applique pas en cas de négligence grave.
La juge retient précisément cette qualification. Deux éléments sont jugés déterminants. D’une part, la transmission volontaire des codes confidentiels à un tiers inconnu. D’autre part, la remise physique des cartes bancaires à un individu extérieur, une pratique explicitement contraire aux règles de sécurité bancaire.
Le jugement souligne qu’aucune banque ne mandate de coursier pour récupérer des cartes, et qu’un minimum de vérification aurait permis de détecter l’anomalie. En conséquence, les banques ne sont pas tenues de rembourser les 5 700 euros. La cliente est également condamnée aux dépens, c’est-à-dire aux frais de justice. Le tribunal a toutefois refusé d’ajouter les frais d’avocat demandés par les établissements, estimés entre 2 500 et 3 000 euros.
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