Pubs dans les médias : quelles sont les règles ?

Que ce soit à la télévision, à la radio ou encore en presse écrite, il y a des règles à respecter en matière de pubs.

La publicité, cette amie encombrante, mais indispensable, celle qui finance nos médias préférés mais dont l’omniprésence peut vite tourner à l’indigestion. Entre jingles qui restent en tête (« Carglass répare… ») et encarts flashy sur ton site préféré, les règles qui encadrent la publicité dans les médias en France sont précises et strictement définies par des textes réglementaires. Petit tour d’horizon détaillé, l’histoire d’y voir plus clair.

1. Télévision : L’encadrement de l’Arcom

La publicité télévisée est strictement régulée par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Concrètement, que faut-il retenir ?

Vous avez droit à un temps limité. Selon le décret n°92-280 du 27 mars 1992 modifié, les chaînes publiques ne peuvent dépasser 9 minutes par heure en moyenne quotidienne, et les chaînes privées, 12 minutes.
Vous ne pouvez pas faire de la pub pour tout. Interdiction absolue de la publicité pour le tabac (loi Évin, 1991), limitation stricte des horaires pour l’alcool, et interdiction totale des jeux d’argent lors des programmes destinés aux mineurs.
La publicité ne doit pas être cachée (même pour les partenariats, par exemple si Hanouna fait de la pub à Coca en buvant un Coca dans TPMP). Le décret n°92-280 impose une identification explicite des séquences publicitaires, par un jingle sonore et/ou un visuel clair.

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2. Radio : La réglementation du CSA-Arcom

Un peu comme à la télé, il faut que la pub soit identifiable comme telle. Selon la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, chaque message publicitaire doit être annoncé distinctement.
Protection renforcée des mineurs : Publicité pour l’alcool strictement encadrée, particulièrement lors des créneaux horaires sensibles où les mineurs sont susceptibles d’être à l’écoute.

3. Presse écrite : Loi Bichet et transparence

La presse écrite est régulée principalement par la loi Bichet du 2 avril 1947, qui garantit la séparation nette entre contenu éditorial et publicitaire. Voici ce que vous devez retenir :

Séparation éditoriale stricte : Interdiction de publier des contenus publicitaires sans une identification explicite comme « publicité » ou « communiqué ».
Identification obligatoire : Selon l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité), chaque publi-reportage doit être clairement indiqué pour garantir la transparence et éviter toute confusion auprès du lecteur.

Sur Internet, la publicité est régulée par l’ARPP en coordination avec la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Donc, pour les blogs par exemple, c’est un peu les mêmes règles que pour la presse écrite. :

Mentions explicites obligatoires : Toute publication rémunérée doit donc clairement afficher une mention spécifique telle que « partenariat rémunéré », « sponsorisé » ou simplement « publicité ».
Obligation d’authenticité : Interdiction stricte de présenter comme personnel ou authentique un avis rémunéré non clairement identifié comme tel, sous peine de sanctions administratives et financières (Code de la consommation, article L121-1).

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4. Les interdictions générales dans tous les médias

Publicité mensongère : Encadrée par le Code de la consommation (articles L121-1 à L121-5), toute information trompeuse expose à des sanctions sévères.
Produits sensibles : L’alcool, le tabac et les médicaments sont soumis à des règles spécifiques et restrictives fixées par la loi Évin (1991) et par le Code de la Santé publique.
Contenus discriminatoires et haineux : Forme d’expression publicitaire totalement prohibée par la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004.
Publicité cachée : En général, il faut donc que la pub soit clairement déclarée.

Disons-le, les influenceurs sont désormais encore plus encadrés avec de très nombreuses règles pour les pubs. Mais, que vous travailliez dans la télévision, la radio ou la presse écrite, vous avez donc également des obligations. Ne l’oubliez pas.