Lorsque vous mettez en vente votre bien en passant par une agence immobilière, vous devez signer un mandat de vente. C’est une étape primordiale qui concrétise le début de la mise en vente. Plusieurs types de mandats existent, avec chacun un niveau d’engagement différent. Comment s’y retrouver, lequel choisir ? Pas de panique, on vous explique tout ce que vous devez savoir avant de signer.
Qu’est-ce qu’un mandat de vente immobilier ?
Le mandat de vente correspond au contrat qui vous lie, en tant que propriétaire du bien immobilier, avec l’agence à qui vous confiez la vente. Lorsque vous faites appel à un agent immobilier (ou un mandataire) pour vendre votre logement, le mandat est obligatoire et doit être signé avant la mise sur le marché du bien. Il existe plusieurs types de mandats : simple, semi-exclusif et exclusif.
Les différents types de mandat de vente
En préambule de votre démarche avec l’agence immobilière, vous devez choisir le type de mandat qui vous correspond le mieux.
- Le mandat simple : il vous autorise à faire appel à plusieurs agences immobilières mais aussi à vendre le bien par vous-même, de particulier à particulier.
- Le mandat exclusif : vous confiez la vente à une seule agence et vous lui donnez l’exclusivité de la vente, au moins pour la durée stipulée dans le contrat. Généralement, elle dispose de 3 mois pour trouver un acheteur.
- Le mandat semi-exclusif se situe entre les 2 : une seule agence est à même de pouvoir vendre le bien, mais vous gardez la possibilité de réaliser la transaction par vos propres moyens.
Les mentions obligatoires du mandat de vente
Quel que soit le mandat choisi, il doit inclure des éléments obligatoires pour garantir vos droits :
- vos coordonnées ;
- la désignation de l’agence mandatée ;
- la description du bien et son adresse ;
- le prix ;
- le montant des frais d’agence (pour rappel, ils sont dus uniquement après la signature de la vente) ;
- la durée du mandat de vente (généralement 3 mois) : cette validité peut être prolongée mais ne peut pas excéder 1 an ;
- les moyens mis en œuvre par l’agence immobilière pour réaliser la vente (diffusion de l’annonce, conseils administratifs, contact avec les potentiels acquéreurs et visites, suivi jusqu’à la signature chez le notaire…). En savoir plus sur les tarifs des néo agences immobilières.
Les obligations liées au mandat de vente
Liés par ce contrat, l’agence immobilière et vous-même avez des obligations l’un envers l’autre. Une obligation de transparence et d’information.
L’agent immobilier a un devoir d’accompagnement. Il doit être disponible et pouvoir répondre à vos questions. Il doit vous rendre des comptes régulièrement quant à l’avancée du projet de vente.
En tant que vendeur, vous devez fournir à l’agence tous les documents qui lui permettent de mieux appréhender le bien (taxes foncières, plans, titre de propriété…). Si vous avez opté pour un mandat simple et que vous vendez le logement par vos soins, vous devrez transmettre aux agences immobilières le nom du futur acquéreur.
Comment résilier un mandat de vente ?
Que vous signiez un mandat simple ou un mandat de vente exclusif, le délai de rétractation est de 14 jours calendaire après la signature. Attention car il existe quelques subtilités à cette règle. Renseignez-vous bien avant signature afin que ces points soient compris.
La résiliation quant à elle, est possible uniquement à l’expiration de la période d’irrévocabilité prévue (c’est-à-dire généralement 3 mois). Là aussi, il convient de vous renseigner précisément sur les conditions et modalités avant de signer. Pensez que le mandat de vente lui-même décrit toutes ces modalités. Il est préférable de le lire minutieusement avant de le signer.
