Le budget 2027 prévoit une fenêtre de six mois pour donner davantage sans droits de donation : jusqu’à 150 000 euros à un enfant, et un taux réduit à 6 % au-delà.
Le projet de loi de finances pour 2027 contient une mesure intéressante pour ceux qui veulent aider leurs enfants ou petits-enfants. Pendant six mois, du 1ᵉʳ janvier au 30 juin 2027, il serait possible de donner davantage d’argent sans payer de droits de donation. Même au-delà de cette limite, vous pourrez bénéficier d’un taux réduit. Un parent pourrait ainsi transmettre jusqu’à 150 000 euros à un enfant sans aucun impôt à la clé. Rien n’est encore voté, mais la mesure mérite qu’on s’y intéresse, car sa durée est courte et ses conditions précises.
Jusqu’à 150 000 euros à un enfant sans droits à payer
Aujourd’hui, le don familial de sommes d’argent, prévu par l’article 790 G du Code général des impôts, permet de donner jusqu’à 31 865 euros sans fiscalité, tous les quinze ans. Mais grâce à ce nouveau texte, le plafond pourrait s’étendre à 50 000 euros pour les dons réalisés au premier semestre 2027. La seule condition est que le donateur ait moins de 80 ans et qu’il s’agisse d’argent donné en pleine propriété.
En parallèle, il existe aussi un abattement classique de 100 000 euros par parent et par enfant, qui fonctionne indépendamment. En additionnant les deux, un parent pourrait transmettre jusqu’à 150 000 euros à son enfant sans payer de droits, sous réserve de respecter les conditions et de ne pas avoir déjà utilisé ces abattements avec le même bénéficiaire au cours des quinze dernières années.
La logique peut également être étendue à la descendance plus lointaine. Un grand-parent pourrait donner 81 865 euros à un petit-enfant, et un arrière-grand-parent 55 310 euros à un arrière-petit-enfant. Chaque fois en cumulant le nouveau don familial de 50 000 euros avec l’abattement propre à ce lien de parenté.
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Un taux unique de 6 % au-delà des abattements
L’autre nouveauté s’ajoute une fois que ces seuils fixés sont dépassés. Jusqu’ici, la part donnée au-delà de l’abattement était taxée selon un barème progressif, allant de 5 % à 45 % en ligne directe selon les montants. Le projet prévoit de remplacer ce barème, là aussi de façon temporaire, par un taux unique de 6 % et dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire. La condition supplémentaire dans ce cas est que le bénéficiaire doit être majeur et avoir moins de 50 ans au moment de la donation.
De plus, le texte prévoit un taux abaissé à 5 % si le bénéficiaire reverse une petite fraction de la somme reçue à un organisme venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques.
Une fenêtre de six mois, et un projet encore susceptible d’évoluer
Malgré tous ses avantages, il s’agit d’un texte temporaire. Il ne serait ni permanent ni reconductible à volonté, mais ouvert sur une seule fenêtre de six mois, entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin 2027. Un point le rend particulièrement intéressant pour ceux qui ont déjà donné par le passé. Alors que les abattements sur les donations ne se renouvellent normalement que tous les quinze ans, le texte prévoit de rouvrir le droit à ce nouvel abattement temporaire, en remettant le compteur à zéro pour tout le monde.
Il faut toutefois garder une réserve en tête, et elle est de taille. Tout cela figure dans un projet de loi qui doit encore être examiné par le Parlement. L’article 4 peut être modifié, raboté ou retiré avant l’adoption définitive du budget.
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