Vous n’êtes pas satisfait du contrat d’assurance auto que vous avez souscrit ? Vous voulez savoir les démarches à suivre pour résilier votre contrat et changer d’assurance auto ? On vous explique tout !
Souscrire à une assurance auto est obligatoire pour le propriétaire d’une voiture. Pourtant, le budget réservé à l’assurance auto s’avère important pour le ménage. Suite à cela, vous avez dû comparer plusieurs offres de compagnies d’assurance auto afin de faire de l’économie dans votre budget, mais il reste à savoir les conditions requises pour pouvoir changer d’assurance auto à tout moment et le droit de résiliation de l’assureur.
Dans cet article :
Les documents pour une assurance auto
Des documents sont requis pour souscrire à une assurance auto. L’assureur est tenu de demander à l’assuré de lui fournir le certificat d’immatriculation du véhicule, également appelée carte grise. C’est une pièce qui permet à votre voiture de circuler. De plus, l’assureur demande le modèle, la puissance fiscale, la version de l’auto, la date de la mise en circulation de la voiture, le permis de conduire et une photocopie du relevé d’information ou relevé de situation pour la constatation de l’assureur de votre emplacement sur le bonus-malus. Si vous avez décidé de changer d’assurance auto, ce relevé est à demander à l’ancienne compagnie d’assurance auto. Il convient de savoir que les « conducteurs novices » ne sont pas obligés de suivre cette étape.
Changer d’assurance
De multiples motifs poussent les assurés à changer d’assurance auto. Les points suivants énoncent les raisons de la résiliation du contrat d’assurance auto :
- Ordre financier : comparer en ligne des offres d’assurances pour voir des offres de contrat d’assurance auto à prix attractifs ;
- Différence de couvertures : suite à un changement de besoins ou opter pour une assurance avec de bonnes garanties ;
- Un assureur décevant, inefficace, non réactif ;
- Lenteur de traitement du dossier ;
- Indemnisations très basses.
Le moment pour changer d’assurance auto
Vous vous demandez comment vous pouvez procéder au changement d’assurance auto et assurer sa voiture en ligne ? La réponse à cette question est que changer d’assurance auto requiert des conditions avant de résilier le contrat, même si un assuré peut l’effectuer à tout moment.
La loi Hamon et la résiliation du contrat
Depuis la promulgation de la loi Hamon, la résiliation du contrat d’assurance auto est facile et sans motif ainsi que d’autres bienfaits comme le fait que la reconduction tacite n’est plus automatique.
Cette loi donne droit à l’assuré de changer d’assurance auto dès qu’il se sent insatisfait de la précédente, mais vous devez être un souscripteur depuis un an. En effet, il faut que vous envoyiez un courrier pour votre futur assureur et remplissiez le formulaire ou le mandat autorisant à votre nouvel assureur de procéder aux étapes de résiliation.
« C’est le rôle de l’assureur d’effectuer les démarches administratives et non à l’assuré. »
Le contrat d’assurance avec la précédente compagnie sera résilié dans un mois et le nouveau débutera.
Les cas exceptionnels de résiliation du contrat d’assurance auto
Dans le cas où la souscription serait d’une durée d’un an, il est possible de résilier une assurance auto à l’avance. Ces exceptions dépendent de la situation du véhicule, au cas où celui-ci a été vendu, volé ou détruit, ou dans le cas d’un déménagement, de la retraite, l’interruption totale du travail ou un changement de profession ou de la situation matrimoniale.
Résiliation du contrat sans justificatif
Suite à l’omission de l’assureur d’informer l’assuré sur la reconduction tacite du contrat d’assurance auto, l’assuré a le droit de résilier le contrat dans le cas où l’avis d’échéance reçu est de moins de 15 jours. Par conséquent, le contrat d’assurance peut être rompu à partir de la date de la reconduction.
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Le droit de l’assureur sur la résiliation du contrat
Il n’est pas réservé à l’assuré de rompre le contrat d’assurance auto, mais l’assureur peut le résilier dans les cas suivants.
Au terme du contrat d’assurance, l’assureur a le droit de résilier le contrat sans avoir à le justifier. À condition qu’il prévienne l’assurée deux mois avant le terme du contrat et par courrier. En effet, l’assureur décide de résilier dans le cas où vous auriez omis au paiement de la cotisation dans les dix jours calendaires, suivi d’une relance.
En outre, l’assureur résilie le contrat d’assurance si l’assuré est de mauvaise foi, ce qui permet le changement de l’objet des risques. L’assureur notifie la résiliation par courrier et la résiliation aura lieu après dix jours calendaires.
Changement de situation personnelle
L’assureur suite à un changement de situation de vie personnelle de l’assuré pense que cela impactera les risques. Cela signifie qu’il pourrait y avoir une aggravation de risques si une autre personne est au volant de la voiture. L’assureur a le droit de résilier pour cause de nouveaux risques où il peut demander un surplus de cotisations. Si l’assuré refuse, l’assureur est contraint de procéder à la résiliation du contrat d’assurance.
Résiliation du contrat suite à un sinistre
L’assureur peut procéder à la résiliation du contrat d’assurance si l’assuré n’a pas respecté les règles énoncées dans le contrat qu’il a signé. C’est le cas pour la survenance d’accident suite à l’ivresse ou la prise de stupéfiants au volant, ou le cas de la suspension du permis de conduire ou l’annulation du permis. La résiliation du contrat se fait donc par voie postale.
En somme, les conducteurs sont obligés d’assurer leur véhicule malgré la possibilité de résiliation du contrat.
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