Depuis quelques années, on voit fleurir de plus en plus de magasins proposant librement la vente de produits à base de CBD en France. Cependant la législation autour du cannabidiol n’est pas totalement clair. Alors est-ce légal d’ouvrir un CBD Shop en France ? Y-a-t-il des risques juridiques pour les commerçants et les clients ? Faisons le point sur la légalité de ce business qui a le vent en poupe !
Qu’est-ce que le CBD ?
Lorsque que l’on parle de cannabis, la première réaction est de penser systématiquement : drogue, illégal, dépendance. Contrairement aux idées reçues, l’équation n’est pas aussi simple. En effet, il contient une molécule qui n’a aucun effet psychotrope et qui n’est pas donc pas à usage récréatif : le CBD.
Le CBD ou cannabidiol est un composé présent dans le cannabis au même titre que le THC, le tétrahydrocannabinol. Alors que le premier a des vertus apaisantes et thérapeutiques, et est utilisé pour remédier à de nombreux maux et soulager les douleurs chroniques, le second est quant à lui un composé psychoactif. En effet, sa consommation entraîne une sensation d’euphorie qui peut découler rapidement sur un « bad trip ». Confusion, douleurs dans le thorax, tachycardie, paranoïa ; anxiété… les effets secondaires du cannabis sont reconnus et conduisent souvent à une addiction.
Ainsi, sur le marché, les retailers proposent des produits à base de cannabidiol qui se déclinent en plusieurs variétés. Liquides pour cigarettes électroniques, baumes, infusions, huiles, gélules ou encore confiseries et cosmétiques, le chanvre médicinal déchaine des passions en France, depuis plusieurs années déjà.
Ce sont des produits qu’on peut acheter facilement sur internet et il existe même des boutiques appelées CBD Shop qui en commercialisent. Si la demande des consommateurs est croissante, il reste cependant quelques ambiguïtés juridiques à clarifier.
Le CBD et le THC, pourquoi tant d’ambiguité sur le plan juridique ?
S’il est de notoriété publique que le cannabis est illégal en France, c’est dans le fond sa contenance en THC qui est au cœur du débat. Mais la complexité du problème concernant le CBD va beaucoup plus loin en réalité…
Quand on rentre dans le détail, ce n’est pas si clair que ça. Si on se réfère au règlement (UE) No 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, il stipule que :
Les surfaces utilisées pour la production de chanvre ne sont des hectares admissibles que si les variétés cultivées ont une teneur en tétrahydrocannabinol n’excédant pas 0,2%.
Journal officiel de l’Union européenne
En effet, si la culture, la consommation et la possession de cannabis sont prohibés, la plante de chanvre reste utilisée dans de nombreuses industries. Son utilisation ne doit en revanche concerner que certaines parties du plan à savoir les graines et les tiges. Néanmoins, les plantes doivent être conformes au catalogue européen avec un taux de 0.2 % au plus de THC ce qui au final les rend légaux.
Paradoxalement, la MILDECA (mission interministérielle contre les drogues et les conduites addictives) a publié un communiqué dans lequel elle précise que le taux de 0.2 % de THC autorisé ne concerne pas le produit fini, mais la plante elle-même.
La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.
Communiqué MILDECA
Ainsi, en s’y tenant, cela voudrait dire que tous les produits à base de CBD, sont illégaux s’ils contiennent du THC, quel que soit le taux. Or, des analyses effectuées sur divers produits estampillés CBD confirment la présence indiscutable de THC dans plusieurs d’entre eux.
De plus, il est strictement interdit aux revendeurs de vanter les vertus thérapeutiques du CBD, cela étant uniquement accordé à ce jour aux médicaments autorisés par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ou la commission européenne sur la base de données scientifiques jugées fiables.
Au final, est-ce légal d’ouvrir un CBD Shop en France ?
Depuis quelques années déjà, on assiste à une floraison de CBD shops qui ouvrent et ferment leurs portes. Dans le même temps, la vente de produits à base de CBD expose sur Internet avec des sites comme comme shop du cbd qui livrent tout types de produits à base de CBD partout en France. Si aux delà des frontières hexagonales le cannabis a été légalisé dans plusieurs pays, son statut en France reste encore très flou, mais surtout controversé. Ainsi, le flou juridique persiste à propos de ces fameux CBD Shops dont de nombreux restent ouverts sans restriction.
Légalement, le préfet peut décider de poursuites si la moindre trace de THC est détectée dans les produits finis. En parallèle, le juge interprétera selon sa vision de la législation. C’est ainsi que plusieurs CBD shops se sont retrouvés à mettre la clef sous la porte avant d’être relaxés. Le marché en plein boom profite ainsi des lacunes juridiques qui demeurent pour ouvrir de plus en plus de boutiques estampillées coffee-shops ou CBD shops. On ne peut nier cependant que la majorité des produits issus de la fleur de CBD contiennent bel et bien des traces de THC, même si elles sont la plupart du temps insignifiantes.
En résumé, ce qu’il faut retenir de cet imbroglio, c’est que le CBD pur n’est pas concerné par la loi sur les stupéfiants ce qui en fait un produit légal. Néanmoins, il n’est pas exclu que vous soyez exposé à des risques de poursuites judiciaires si dans le produit à base de CBD que vous consommez, il est admis qu’il y ait présence de THC.
