Abandon d’animaux : quelles sont les peines prévues par la loi ?

Même s’il reste encore un long chemin à faire, la loi française évolue chaque année afin de protéger les animaux face à l’abandon dont ils sont victimes chaque année.

Selon la SPA, ce sont 16.498 animaux qui ont été abandonnés entre le 1ᵉʳ mai et 31 aout 2023. Des chiffres alarmants qui témoignent de la dure réalité que vivent ces êtres sensibles chaque année, laissés à eux-mêmes dans des conditions souvent désastreuses. Ce phénomène tragique ne touche pas seulement les animaux de compagnie comme les chiens et les chats, mais également d’autres espèces qui souffrent du manque de soins et d’affection. Voilà pourquoi les associations multiplient des actions pour combattre ce qui est devenu un fléau. Face à cela, la législation évolue également pour durcir le ton et punir les mises en cause.

Que dit le Code pénal au sujet de l’abandon des animaux ?

Le statut des animaux a radicalement changé en France depuis 2015. Le droit français les considère depuis cette année-là comme étant des “êtres sensibles” et non plus comme des “biens meubles”. Ce changement de statut renforce leur protection et donc les abandonner est considéré comme de la maltraitance au regard de la loi et l’auteur est passible d’une peine. Selon l’article 521-1 du Code pénal, l’abandon d’animaux en France est puni de 3 ans de prison et de 45.000 euros d’amende.

Cependant, il est possible que cette peine soit alourdie, selon diverses conditions prévues par la loi :

• Si l’abandon est « en connaissance de cause, dans des conditions pouvant entraîner la mort », la peine passe à 4 ans de prison et 60.000 euros d’amende ;
• Si l’animal abandonné est mort, la peine pourrait monter à 5 ans de prison assortie d’une amende de 75.000 euros.

Bien que ces peines soient prévues par la loi, l’abandon d’animaux ne recule pas en France. Les chiffres qu’il augmente. Ce qu’il faudra faire ensuite, c’est un travail de sensibilisation.

VOIR AUSSI : Top 10 des métiers à faire quand on aime les animaux

Un nouveau plan adopté par le gouvernement

Une chose est de prévoir des peines, l’autre chose est de vulgariser ces dispositions et de sensibiliser la population. En fait, l’abandon des animaux reste aujourd’hui difficilement quantifiable. Sauf des cas de signalement, il n’est pas possible de connaître l’auteur d’un abandon pour le punir. Dans ce cas, les peines inscrites ne font pas reculer le problème.

Pour donc améliorer le bien-être de ces êtres à quatre pattes, le gouvernement a adopté un nouveau plan en mai 2024. En partenariat avec les associations de protection d’animaux, les ministères de l’Environnement, de l’Intérieur et de la Justice, ce plan va permettre d’améliorer la sensibilisation du grand public, la formation des acteurs de terrain et des forces de l’État. L’objectif est de disposer d’un « parcours d’acquisition responsable » afin de mieux représenter et renforcer la responsabilité des adoptants et le métier d’éducateur canin.