À l’approche de la rentrée du 1er septembre, l’Éducation nationale encadre strictement les punitions autorisées à l’école. Voici les pratiques désormais interdites en classe.
Le mardi 1er septembre, les élèves retrouveront le chemin de l’école après des mois de vacances. Cette rentrée s’accompagne, comme chaque année, du rappel des règles de discipline en vigueur dans les établissements scolaires. Plusieurs pratiques, autrefois courantes, sont aujourd’hui formellement écartées des règlements intérieurs.
Ce que la loi autorise et ce qu’elle proscrit clairement
Il n’existe pas de liste exhaustive des punitions autorisées à l’école. Mais la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 donne une liste indicative sur laquelle s’appuient la plupart des établissements. On y retrouve le devoir supplémentaire, le rapport sur le carnet de correspondance, l’excuse publique orale ou écrite, ou encore la retenue destinée à faire un devoir non réalisé.
De cette liste, plusieurs pratiques sont explicitement écartées. La plus évidente concerne le châtiment corporel, strictement interdit depuis une circulaire de 1991. Frapper les doigts d’un élève avec une règle ou lui donner une fessée ne relève plus de la discipline scolaire, mais de la maltraitance, passible de poursuites. Ce principe, s’il paraît aujourd’hui une évidence, continue d’être rappelé chaque année par le ministère.
D’autres punitions, plus insidieuses, sont également bannies. Toute forme d’humiliation ou d’attitude dégradante envers un élève est proscrite, tout comme les lignes d’écriture, considérées comme contraires à la dignité de l’enfant. Un enseignant ne peut pas non plus attribuer la note zéro à un élève pour un motif purement disciplinaire, comme un mauvais comportement en classe : la notation doit être strictement liée à l’évaluation des apprentissages.
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Punitions collectives et exclusions sans surveillance, deux pratiques à bannir
Les punitions collectives figurent, elles aussi, parmi les pratiques interdites. Lorsque plusieurs élèves sont impliqués dans un même fait, la circulaire impose d’établir le degré de responsabilité de chacun afin d’individualiser la sanction, ce qui n’empêche pas qu’elle soit finalement identique pour plusieurs élèves si leur implication est comparable. Dans tous les cas, sanctionner un groupe sans distinction n’est pas conforme aux textes en vigueur.
L’exclusion de cours pose également des limites précises. Un élève ne peut pas être laissé seul dans un couloir sans aucune surveillance ni prise en charge par la vie scolaire. En cas d’exclusion, l’enseignant a par ailleurs l’obligation de confier à l’élève un travail en lien avec la matière enseignée, afin que la mesure conserve une portée pédagogique et non purement punitive.
Le Code de l’éducation distingue enfin clairement les punitions des sanctions. Les sanctions, énumérées dans l’article R 511-13 du Code de l’éducation, comprennent l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation ou l’exclusion temporaire ou définitive. Elles concernent des manquements graves ou répétés, ou des atteintes aux personnes et aux biens, et ne peuvent être prononcées que par le chef d’établissement. Elles n’existent pas dans les écoles élémentaires et maternelles.
Les punitions, en revanche, sont des réponses immédiates à l’indiscipline courante, prononcées directement par le professeur ou le personnel encadrant. Qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre, la loi impose qu’elles s’inscrivent dans une perspective éducative.
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