Le licenciement pour faute grave ouvre-t-il le droit au chômage ? Voici ce que disent les textes sur ce sujet. Devez-vous vous inquiéter ?
Avez-vous le droit à l’ARE en cas de démission ou de rupture conventionnelle ?
Se retrouver sans emploi est quelque chose de difficile car cela peut forcément occasionner une sacrée perte de revenus. Selon France Travail, au troisième trimestre de 2024, la France compterait 5 123 700 demandeurs d’emploi. « 2 814 000 personnes sont sans emploi et 2 309 700 exercent une activité réduite », explique l’organisation.
Perdre son travail peut se matérialiser de plusieurs manières. On peut par exemple démissionner. Sauf qu’il faut le savoir, la démission ne donne pas droit à l’allocation chômage (sauf cas vraiment particuliers).
En effet, pour avoir droit à l’ARE (allocation de retour à l’emploi), vous devez vous inscrire à France Travail en ayant perdu votre emploi et non en ayant décidé de partir de vous-même. Bref, votre perte d’emploi ne doit pas être de votre chef !
Autre cas de figure, il y a la rupture conventionnelle. Globalement, ce n’est pas une démission ni un licenciement. L’employeur et son employé décèdent d’un commun accord de mettre fin à leur contrat. La rupture conventionnelle peut ouvrir les droits au chômage.
Il y a également le cas particulier du chômage technique, soit quand un employé ne peut plus travailler dans l’entreprise, si celle-ci est contrainte de fermer temporairement. Il ouvre les droits également, ce n’est pas votre faute !
VOIR AUSSI : Combien d’heures pour toucher le chômage en France ?
Licenciement pour faute : les types de fautes possibles
Finalement, il y a le licenciement. Il y a plusieurs types de licenciements : faute simple, faute grave ou faute lourde. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter cette page du Service Public. Mais, nous allons tenter de résumer pour vous :
Une faute simple peut être un agissement du salarié contraire à ses obligations dans l’entreprise, par exemple une erreur qui a eu un impact sur l’entreprise…
La faute grave, elle, peut être un état second au travail, des insultes, de l’indiscipline, trop d’absences injustifiées, des vols, du harcèlement…
Enfin, la faute lourde se caractérise par une faute intentionnelle pour nuire à l’entreprise, un collègue ou l’employeur. Des dégradations volontaires, de la violence, du détournement, de la divulgation d’informations confidentielles, etc.
Dans le cas de la faute simple, vous avez droit à une indemnité de licenciement si vous remplissez les conditions d’ancienneté. Par contre, en cas de faute grave ou lourde, vous n’y avez plus le droit.
Pour l’indemnité des congés payés, peu importe la nature de la faute, l’employé devrait y avoir droit s’il remplit les conditions requises.
VOIR AUSSI : Est-ce possible de cumuler auto-entrepreneur et chômage ?
Avez-vous le droit au chômage en cas de licenciement pour faute simple, grave ou lourde ?
Et le chômage alors ? Avez-vous droit à l’allocation chômage si vous avez eu un licenciement pour faute simple, grave ou lourde ? Si l’on regarde sur le site officiel du Service Public, voici la réponse de l’administration à cette question :
« Oui, le salarié qui remplit les conditions, notamment d’une période minimale de travail, peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ».
Ainsi, que ce soit pour une faute simple, une faute grave ou une faute lourde, le salarié peut totalement faire une demande d’indemnité chômage auprès de France Travail / anciennement Pôle Emploi.
« Le licenciement d’un salarié en CDI est une privation involontaire d’emploi, peu importe le motif. Pour la réglementation d’assurance chômage, le type de licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde) n’a pas de conséquence sur le droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi », ajoute France Travail.
BuzzWebzine est un média indépendant. Soutiens-nous en nous ajoutant à tes favoris sur Google Actualités :
