Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?

Renouveler un CDD est généralement la solution de facilité des employeurs, mais combien de fois est-ce possible ?

Votre patron enchaîne les CDD et vous vous demandez combien de fois est-ce légal de renouveler un CDD sans passer en CDI ? Laissez-nous vous répondre à ce sujet avec le plus de détails et d’informations utiles pour bien comprendre le cadre légal de ce contrat de travail.

Qu’est-ce qu’un CDD ?

Le CDD est un contrat de travail, comme le CDI ou encore le CDDI. Mais, qu’est-ce qui le différencie des autres contrats de travail ? Le CDD veut dire « contrat à durée déterminée« .

Cela veut dire que, dans votre contrat de travail, obligatoirement signé par l’employeur et par l’employé pour avoir une valeur, il est indiqué une date de fin à votre contrat.

Autrement dit, il y a une date de début de contrat et une date de fin de contrat. Vous savez quand le contrat dans cette entreprise se termine et quand le contrat devra donc être renouvelé (ou non).

Quelle différence avec les autres contrats ? Il y a de très nombreux autres types de contrats de travail en France, nous n’allons donc pas tous les faire. Mais, prenons les plus récurrents. Le CDD est l’un des plus signés car il permet à l’employeur de voir vos capacités et de mettre fin au contrat plus facilement, notamment à la fin de ce dernier.

Il se distingue du très convoité CDI qui promet un emploi plus durable pour le salarié, mais aussi des avantages (davantage de chances d’avoir un prêt immobilier, de trouver une location, etc). Le CDI est un « contrat à durée indéterminée ». Cela veut dire qu’il n’y a pas de date de fin de contrat. Ainsi, pas de risque de perdre son emploi à une date butoir. Pour quitter un CDI, il faut être renvoyé, démissionner ou bien faire une rupture conventionnelle (d’un commun accord).

Vous avez également le CDD sénior, ou encore le CDI intérimaire, sans oublier le CDDI (CDD d’insertion). Dans tous les cas, le CDD = durée déterminée et le CDI = pas de date de fin de contrat.

Le CDD est un contrat assez précaire puisqu’il implique une possibilité de perdre son job à la date butoir. Mais, il est le contrat le plus signé dans le pays, permettant aux employeurs de prendre moins de risques avec cette embauche.

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Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?

Comme nous vous l’expliquions dans cet article, « d’après le Code du travail, un employeur a le droit de vous faire signer deux CDD maximum« . Mais, c’est légèrement plus complexe que cela.

C’est le cas si « une clause de votre CDD le prévoit » ou si « votre employeur vous propose un avenant (modification) avant la fin de votre contrat initial », lit-on sur le Service Public.

Renouvellement compris, un CDD ne doit pas excéder un certain temps. Sauf s’il existe une « convention collective » ou « un accord collectif d’entreprise » permettant de renouveler davantage le CDD, voici les temps à ne pas dépasser avec le ou les renouvellement(s) :

Pour un CDD classique ou conclu en cas « d’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise », il ne faudra pas dépasser 18 mois de CDD, renouvellement(s) compris.
Dans le cadre d’un CDD conclu pour le remplacement d’un salarié ou dans l’attente d’un salarié ou d’un chef d’entreprise, c’est également 18 mois.
Pour un CDD conclu dans l’attente d’un salarié recruté en CDI, le délai maximum est de 9 mois.
Dans le cas d’un CDD conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié, c’est 24 mois max.

Une fois passé ces délais, soit l’entreprise met fin à votre collaboration, soit elle doit vous proposer de passer un CDI.

Pour un CDD « conclu dans le cadre d’une commande exceptionnelle à l’exportation », ce sera 24 mois également.
Dans le cas d’un contrat « conclu dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité », ce sera 9 mois.
Pour un CDD saisonnier, le CDD peut s’étendre jusqu’à la fin de la saison.
Dans le cas d’un CDD dont le travail est fait à l’étranger, la durée est de 24 mois maximum.
Pour un CDD sénior, la durée maximale est généralement de 18 mois.
Pour un CDD d’insertion, la durée est généralement de 24 mois maximum.

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Qu’est-ce qui est légal ou illégal avec un CDD ?

C’est légal	C’est illégal
Un CDD peut être renouvelé en fin de contrat, mais sans excéder une certaine durée maximum (voir les durées plus haut).	Un CDD sans date de fin n’a pas de valeur contractuelle et il ne peut donc pas être renouvelé. Un CDD doit avoir une date de fin.
Le CDD doit absolument être signé par les deux parties avant le début du contrat, ce dernier doit respecter le cadre légal des contrats de travail.	Si un employeur ne vous propose pas un CDI passé la durée maximum de votre CDD, renouvellement compris, c’est illégal.
Pour quitter un CDD, il faut : attendre la fin du contrat, démissionner ou se faire licencier pour faute grave ou inaptitude.	Un CDD à temps partiel ne doit pas dépasser 35 heures de travail pour semaine. Le temps de travail max est de 48 heures à temps plein. Au-delà de ces durées, c’est donc illégal.
Un salarié en CDD a droit aux congés payés, soit 5 semaines par an. Vous pouvez les prendre quand vous voulez.	Il est interdit d’embaucher un salarié en CDD dans les cas suivants : pour remplacer un salarié en grève, pour effectuer des travaux dangereux, ou 6 mois après un licenciement économique.