À partir du 1er septembre 2025, le divorce peut devenir plus coûteux

Une nouvelle étape essentielle va être ajoutée au processus du divorce dès le 1er septembre. En fonction de votre choix, vous pourrez payer plus cher.

Dès le 1er septembre 2025, les procédures au tribunal civil connaîtront une modification. Un décret inscrit au Journal officiel depuis le 18 juillet 2025 vient introduire une nouvelle étape importante dans les procédures de justice civile. Dans le cas du règlement d’un conflit entre voisins,  entre un propriétaire et son locataire ou encore en cas de divorce,  cette nouvelle étape entre en ligne de compte. Et qui dit nouvelle étape dit évidemment nouveau pôle de dépense et un refus peut coûter plus cher.

Divorcer devient plus coûteux dès septembre 2025

Le nombre de divorces a augmenté à notre époque. Aujourd’hui,  les tribunaux sont congestionnés, car ces litiges ne sont pas toujours faciles à résoudre. L’objectif avec ce nouveau décret est d’accélérer les choses en offrant une porte de sortie potentielle. À ce propos,  le décret n° 2025‑660 du 18 juillet 2025 qui entre en vigueur réforme “l’instruction conventionnelle” et “les modes amiables de résolution” du tribunal civil. Concrètement, il incite au recours à la médiation avant de saisir la justice civile. Sinon, les juges peuvent obliger ou proposer aux parties en conflit un rendez-vous pour un règlement à l’amiable avec un médiateur. L’objectif avec cette nouvelle étape est de voir comment éviter de rallonger les séances devant les juges.

Les deux parties en litige peuvent décider de passer cette étape avant d’aller devant les magistrats. Mais contrairement à la conciliation, cette étape de médiation est payante. Selon le dossier, elle peut coûter jusqu’à 1500 euros ; au minimum il faut 600 euros.

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Une étape facultative, mais qui peut devenir très coûteuse lorsque les parties refusent

D’emblée, la méditation n’est pas obligatoire sur le chemin vers le divorce ou en cas de de toute procédure de justice civile. Cependant, les magistrats peuvent imposer cette étape avec un médiateur. Si elle est imposée, la médiation est gratuite. Vous avez le choix d’honorer le rendez-vous ou de refuser. Mais en cas de refus de la séance, les deux parties peuvent être sanctionnées d’une amende allant jusqu’à 10 000 euros.

Plutôt que de refuser et de payer une amende, honorer le rendez-vous avec le médiateur est la meilleure approche. En effet, les parties en conflit ne sont pas obligées de trouver un consensus devant le médiateur. Rien ne les oblige à participer activement ou trouver un accord. Les conjoints peuvent donc décider de ne faire qu’acte de présence : il n’y a pas obligation de résultat, mais de moyen. Et tout refus de s’y soumettre fait encourir une lourde amende.

Le décret ne stipule pas si les juges peuvent renvoyer les parties devant le médiateur selon les conclusions de ce dernier. Mais ceci n’est pas à exclure dans toute procédure de justice civile.