Le divorce, qu’il soit consensuel ou conflictuel, marque un tournant décisif dans la vie des ex-époux. En France, la durée de la procédure, une fois engagée, peut varier de manière significative en fonction de plusieurs facteurs.
Pour de nombreux couples qui souhaitent mettre fin à la vie conjugale, savoir quelle sera la durée potentielle de la procédure de divorce est crucial. En effet, cela permet aux ex-conjoints de pouvoir planifier la transition vers une nouvelle phase de leur vie. Qu’on le veuille ou non, le divorce est un événement majeur. Il bouleverse la vie des époux et de leurs familles. Toutefois, lorsque la décision est prise, il faut faire face à la réalité et envisager tout ce qu’il peut entraîner comme difficultés et comme surprises. Dans cet article, nous allons donc nous intéresser aux différents types de divorces qui existent en France et aux facteurs influençant leur durée.
Dans cet article :
Les différents types de divorce et leur durée
Plusieurs raisons peuvent amener un couple à décider de se séparer. Néanmoins, quelles qu’en soient les causes, le divorce demeure une décision majeure qui n’est pas à prendre à la légère. Lorsque les époux font ce choix, la plupart du temps, il résulte d’une mûre réflexion et met un terme à une situation qui paraît sans issue.
En France, les chiffres du divorce parlent pour eux-mêmes. Avec l’apparition du divorce sans juge, la procédure est moins onéreuse, plus facile et plus rapide. Cela a donc entraîné une augmentation des ruptures. Les partenaires concernés lancent la procédure, mais c’est en fonction des raisons qui les y poussent que l’on peut définir le type de divorce.
1. Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable
Lorsque les ex-époux décident de se séparer et qu’ils sont en bons termes, ils peuvent procéder en usant du divorce par consentement mutuel. Il s’agit de la procédure la plus rapide et la plus simple. Dans ce cas, les deux époux s’entendent sur toutes les modalités du divorce. Cela concerne notamment la garde des enfants, le partage des biens et les pensions alimentaires.
Depuis la réforme de 2017, ce type de divorce ne nécessite plus de passage devant un juge. Sauf en présence d’un enfant mineur demandant à être entendu. La convention de divorce est signée par les parties et déposée chez un notaire. Cela permet d’accélérer le processus. La durée moyenne du divorce par consentement mutuel est de 1 à 3 mois.
2. Le divorce accepté ou divorce pour acceptation du principe de la rupture
Dans ce type de divorce, les deux époux sont d’accord pour divorcer. Toutefois, ils ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de la séparation. Ces points de désaccords peuvent concerner aussi bien la garde des enfants que la répartition des biens ou d’autres questions délicates. Un juge intervient pour trancher ces différends. Bien que ce processus soit plus long que le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté reste tout de même une procédure plus facile à entreprendre. En effet, les ex-conjoints peuvent parvenir, avec une bonne communication, à faire des concessions et trouver un terrain d’entente. La durée de ce type de divorce varie en moyenne de 6 à 12 mois.
3. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce type de divorce peut être prononcé si les époux vivent séparément depuis au moins un an au moment de la demande de divorce. Si l’un des époux conteste, le processus peut s’allonger en raison des délais d’attente imposés par la loi. Ce divorce est souvent utilisé lorsque la communication entre les époux est rompue et qu’aucun accord amiable n’est possible. Pour invoquer l’altération définitive du lien conjugal, il faut être en mesure de la prouver.
L’époux qui souhaite introduire la procédure peut utiliser toutes les preuves qui sont en sa possession. Cela peut être des échanges de courrier, des factures ou d’autres documents. Quoi qu’il en soit, le constat de la cession de la vie commune doit être prouvé et volontaire. En moyenne, la durée de ce type de divorce varie entre 12 à 24 mois.
4. Le divorce pour faute
Ce dernier type de divorce est généralement considéré comme le plus long et le plus complexe. Il nécessite la preuve de fautes graves commises par l’un des époux. Cela peut être de l’infidélité, de la violence ou l’abandon du domicile conjugal. Les procédures judiciaires peuvent être prolongées en raison des enquêtes, des témoignages et des contre-expertises nécessaires pour établir la faute. La durée moyenne d’un divorce pour faute est de 18 à 36 mois, voire plus.
Les facteurs influents sur la durée de la procédure de divorce
La durée d’une procédure de divorce en France peut varier considérablement. Cela va dépendre de plusieurs facteurs qui concerne la vie des conjoints, de leurs enfants, s’il y en a, des biens en commun, mais aussi des tribunaux.
1. Les accords ou les désaccords
La durée du divorce peut être significativement allongée si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur des questions cruciales comme la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens. En effet, il peut arriver que leurs conseils interviennent pour parvenir à un accord. Toutefois, le gros du travail dépend de la relation qu’entretiennent les deux ex-époux. Lorsque le lien reste cordial, il peut être plus facile de tomber d’accord sur les points de divergence. Par contre, si les ex-conjoints conservent de la rancœur et ne parviennent pas à communiquer, cela peut être plus difficile.
2. La complexité des biens
La présence de biens complexes à diviser, tels que des entreprises, des biens immobiliers à l’étranger ou des investissements financiers, peut également prolonger le processus. Dans ce cas, il peut être nécessaire de procéder à des expertises et d’entamer des négociations. Lorsqu’une telle situation se produit, ce sont les avocats qui vont échanger au nom de leurs clients.
3. La disponibilité des tribunaux
La charge de travail des tribunaux peut entraîner des retards dans la procédure de divorce. Les délais peuvent varier d’un tribunal à l’autre en fonction de la région. Dans certaines localités, il peut arriver que le nombre de divorces soit tellement élevé que les procédures sont rallongées. Ainsi, les délais pour obtenir une date d’audience peuvent allonger le processus.
4. L’intervention des avocats et des experts
Le temps nécessaire aux avocats pour préparer les dossiers et répondre aux requêtes peut influencer la durée de la procédure de divorce. L’implication de plusieurs avocats, des experts en comptabilité ou en évaluation immobilière peuvent également aussi rallonger le processus. Cela, en raison des temps de réponse et de coordination nécessaires.
5. La présence d’enfants mineurs
Il s’agit là d’un point crucial lorsqu’un désire se séparer. En effet, les discussions et les accords sur la garde des enfants peuvent prolonger le processus. Surtout si les époux ne sont pas d’accord sur les modalités. Cela concerne notamment la garde des enfants, l’octroi d’une pension alimentaire et son montant, mais aussi d’autres questions plus privées.
6. Les procédures judiciaires et les appels
Même en étant assisté d’un conseil, le système judiciaire peut être dysfonctionnel ou lent. En effet, si une des parties fait appel des décisions du tribunal, la procédure peut être considérablement prolongée. De même, dans les divorces pour faute, les enquêtes et les témoignages peuvent rallonger la durée de la procédure.
7. Les facteurs personnels et émotionnels
Le divorce peut être un événement traumatisant pour les conjoints, mais aussi pour les enfants. Le stress et les tensions émotionnelles peuvent retarder les négociations et les accords. L’un ou l’autre des parties peut avoir du mal à accepter la situation et rendre difficile la moindre négociation. De plus, les problèmes de santé ou l’indisponibilité des parties peuvent également jouer un rôle.
Dans tous les cas, se faire assister d’un avocat spécialisé en droit de la famille permet de divorcer avec plus de sérénité. La durée de la procédure peut être rapide, mais elle peut aussi s’étirer dans le temps. Ainsi, il peut arriver que le divorce entre les ex-conjoints soit rapidement prononcé, mais il peut aussi arriver que la procédure traîne sur de nombreuses années. Quoi qu’il en soit, la communication reste la meilleure des solutions pour parvenir à un accord et éviter que le mariage qui est dissout ne deviennent aussi un cauchemar pour les deux ex-époux.
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