Vous pensez que le divorce est forcément synonyme de conflits ? Détrompez-vous ! Une procédure amiable ou par consentement mutuel peut se dérouler sans douleur ni souffrance !
Certains clichés ont la vie dure ; un sportif est forcément bête, un politique ostensiblement menteur et un divorce obligatoirement douloureux. Si tel était vraiment le cas, les français n’étant pas particulièrement masochistes, à part peut-être au moment des élections présidentielles, tout le monde resterait marié, non ?
Plus sérieusement, le divorce est toujours perçu comme un sale moment à passer, au milieu des conflits, des rancœurs et des problèmes financiers. Pourtant, il existe un moyen très simple de se passer des grands malheurs du divorce (et on ne parle pas du célibat !) : le divorce par consentement mutuel.
Quelle différence entre un divorce et un divorce par consentement mutuel ?
En France, il existe deux grandes possibilités de se séparer lorsque l’on est marié ;
- La procédure amiable,
- La procédure contentieuse. On entend par procédure contentieuse toutes les formes de divorce non éligibles à la procédure amiable. C’est-à-dire ;
- Le divorce accepté, où chaque époux est d’accord sur le fond (la séparation de corps et de biens), mais pas sur la forme (la répartition des biens et les conséquences patrimoniales du divorce) ;
- Le divorce pour faute, où l’un des époux assigne l’autre pour lui signifier sa faute grave ;
- Le divorce pour altération du lien conjugal, quand deux époux ne sont plus liés que par le contrat de mariage, plus rien n’existant entre eux depuis longtemps.
Le divorce par consentement mutuel est un accord entre les deux conjoints pour se séparer à l’amiable, tandis que le divorce traditionnel est souvent plus conflictuel et implique un juge pour trancher les différends.
Le divorce par consentement mutuel fait donc partie des procédures amiables. Et, depuis le 1Er janvier 2017, il s’est énormément simplifié. Il n’est plus nécessaire d’avoir recours à un juge aux affaires familiales ! Le seul pré-requis étant que les deux futurs ex-époux se soient mis d’accord au préalable sur les conséquences financières, patrimoniales et sociales de leur séparation. La procédure simplifiée sert alors à acter cet accord.
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Déroulé d’une procédure de divorce amiable
Dans le principe, une procédure de divorce amiable peut donc se dérouler extrêmement vite. Tout dépend en vérité de la célérité des parties à prendre leurs dispositions administratives. En plus clair, tout dépend de la vitesse à laquelle les documents sont transmis aux avocats respectifs. Car dans cette procédure amiable, il n’est pas possible, comme c’était le cas avant 2017, que les deux époux jouissent du même avocat-conseil, ni même que leurs avocats proviennent du même cabinet.
Ici, les avocats sont les garants du respect de la procédure et de la préservation des intérêts de leurs clients respectifs.
Dès que les époux sont d’accord sur les conséquences de leur divorce (éventuelle garde des enfants, répartition des avoirs financiers, mobilier et/ou immobiliers, …), les avocats rédigent une convention de divorce, une sorte de contrat reprenant les conditions de la séparation. Une fois rédigé, il est adressé à chacun des époux qui disposent de 15 jours pour s’y opposer ou y ajouter des modifications. Sans intervention, une fois le délai passé, les parties se rencontrent pour un dernier rdv physique, obligatoire. Les mariés signent la convention, tout comme leurs avocats et celle-ci est transmise au notaire le plus proche, dont le rôle est de vérifier la validité de la procédure sur la forme.
La convention validée, elle classée au rang des minutes et devient exécutoire de fait. Le divorce est officiel ! Pour des époux déterminés, sûrs de leur fait et bien organisés, une telle procédure peut ne pas excéder 2 mois. Les choses peuvent donc se régler simplement, sans cri et sans larme, sans conflit ni menace, sans rancœur ni problème. Malgré tout, deux éléments peuvent venir contrarier ces plans :
- Si l’un des enfants demande à être entendu par le juge, le divorce amiable se transforme alors en divorce accepté et rejoint la famille des procédures contentieuses,
- Si l’un des époux fait l’objet d’une mesure de protection (curatelle ou tutelle), la procédure amiable ne peut avoir lieu.
Dans tous les autres cas, le divorce par consentement mutuel est possible ; un gage de séparation bien moins douloureuse…
