Attention à ceux qui aiment tous types de remarques : même si elle n’est pas méchante, vous pourriez être poursuivi pour harcèlement moral. La Cour de cassation l’a jugé tel.
Lorsqu’on parle de harcèlement moral au travail, on pense généralement à des propos directs ou agressifs. Cependant, il peut aussi prendre la forme d’une remarque désobligeante, si la vocation de ladite remarque n’est pas de faire du tort. Selon le dernier jugement de la Cour de cassation, une simple moquerie envers un employé ou une collègue est du harcèlement. Les juges ont décidé de sanctionner le cas d’une critique sur l’orthographe d’un dirigeant sur une subordonnée.
Dans cet article :
Une moquerie est un harcèlement moral, selon la Cour
Une employée a assigné son supérieur en justice pour harcèlement moral. Il lui est reproché sa critique de l’orthographe d’une subordonnée. Ceci n’a nullement été reproché par le cadre qui admet devant les juges avoir en effet plaisanté sur l’orthographe de l’employée, lui recommandant notamment d’ « acheter un Bescherelle et de faire de la grammaire avec ses enfants ».
Si le contexte et le ton de cette remarque n’ont pas été évoqués, les juges l’ont quand même qualifiée de « rabaissant envers un adulte dans un contexte de travail ». Pour ces derniers, ladite remarque est créatrice de souffrance psychologique et n’affecte pas seulement la victime, mais crée aussi une atmosphère toxique qui nuit à la productivité. Il est dit d’elle qu’elle participait à l’instauration d’une ambiance de crainte et de dénigrement. En conséquence, le supérieur est coupable et a été puni, conformément aux articles sur le harcèlement moral.
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Droits et dignité : une révolution au travail
Cette affaire invite sans aucun doute à la relecture des articles du Code du travail sur le harcèlement. Selon ce dernier, on définit par harcèlement moral les agissements répétés d’une personne qui ont pour but ou effet de porter atteinte aux droit, dignité ou santé de la personne visée, mais aussi à ses conditions de travail.
Pour les juges, afin de considérer qu’une pratique est du harcèlement moral, l’on considère aussi les gestes isolés et remarques hors du contexte en cause. Ceux-ci n’ont pas besoin d’être répétitifs et peuvent même paraître anodins. Mais si l’analyse prouve qu’ils sont à dessein de nuire à la dignité ou à la santé de la personne visée, ils seront considérés comme du harcèlement moral.
En conséquence, il est important de garder à l’esprit que le harcèlement ne se limite pas à des actes voyants tels que des insultes ou des menaces ; il peut également inclure des comportements plus discrets, mais tout aussi dévastateurs. Par exemple, l’isolement social d’un employé ou la diffusion de rumeurs malveillantes peuvent miner son intégrité et sa confiance en soi. Les microagressions répétées, telles que le mépris systématique d’un avis ou la minimisation des contributions d’un collègue, participent également à créer un climat toxique.
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