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    BuzzWebzine » Finance » CFE : voici les exonérations possibles que beaucoup ignorent

    CFE : voici les exonérations possibles que beaucoup ignorent

    Céline CossaPar Céline Cossa18 novembre 20256 MinutesAucun commentaire
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    Taxe locale méconnue, la CFE peut vite peser sur votre activité. Anticipez, réduisez-la et évitez les pièges fiscaux avec les bons réflexes !

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    Chaque fin d’année, les entrepreneurs reçoivent un avis d’imposition qui est encore parfois méconnu : la CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises. Obligatoire pour la majorité des professionnels, elle suscite souvent de nombreuses questions. Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre, anticiper et éventuellement réduire cette taxe locale.

    Dans cet article :

    • La CFE, c’est quoi exactement ?
    • Qui doit payer la CFE ?
    • Comment la CFE est-elle calculée ?
    • Peut-on être exonéré ou bénéficier d’un allègement ?
      • 🔹 Exonérations automatiques
      • 🔹 Exonérations temporaires
      • 🔹 Réductions ou dégrèvements
    • Travail à domicile : êtes-vous vraiment exonéré de CFE ?
    • Comment et quand payer la CFE ?
    • En bref
    • Vidéo bonus sur la CFE

    La CFE, c’est quoi exactement ?

    La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) fait partie, avec la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), de la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle est due chaque année par les entreprises ET les travailleurs indépendants, en contrepartie de leur activité professionnelle sur le territoire d’une commune.

    Concrètement, la CFE remplace l’ancienne taxe professionnelle supprimée en 2010. Elle est prélevée par les collectivités locales (communes ou intercommunalités) et contribue à financer leurs services publics.

    💡 En résumé : la CFE est une taxe locale qui concerne toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, en fonction de la valeur locative des locaux qu’elles utilisent pour leur activité.

    Qui doit payer la CFE ?

    La CFE concerne toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non salariée, à titre habituel. Cela inclut donc :

    • les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou libérales ;
    • les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) ;
    • les sociétés civiles immobilières (SCI), selon leur activité ;
    • les professions libérales (avocats, médecins, etc.).

    Cependant, certaines activités sont exonérées de plein droit :

    • les agriculteurs ;
    • les artistes-auteurs (écrivains, compositeurs, peintres…) ;
    • les pêcheurs professionnels ;
    • les enseignants à domicile sous certaines conditions.

    Les entreprises nouvellement créées bénéficient également d’une exonération totale de CFE la première année d’activité. Cela permet aux jeunes structures de se lancer sans charge fiscale immédiate.

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    VOIR AUSSI : Location en freelance : 5 conseils pour convaincre les propriétaires et signer !

    Comment la CFE est-elle calculée ?

    Le montant de la CFE dépend principalement de deux éléments :

    La valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise (locaux, bureaux, ateliers…).

    • Cette valeur est estimée par l’administration fiscale sur la base des loyers que ces biens pourraient produire.
    • Si vous travaillez à domicile sans local professionnel, la CFE reste due, mais sur une base minimale.

    Le taux fixé par la commune.

    • Chaque collectivité détermine son propre taux d’imposition.
    • Deux entreprises situées dans des villes différentes peuvent donc payer des montants très variés pour une même base.

    👉 En pratique, pour la CFE minimum en 2025, la base d’imposition minimale est fixée par la collectivité selon le chiffre d’affaires de l’année N-2. Par exemple : pour un CA de 5 001 € à 10 000 €, la base minimale varie entre 243 € et 579 € ; pour un CA supérieur à 500 000 €, la base minimale peut aller jusqu’à 7 533 € (hors taux communaux).

    Peut-on être exonéré ou bénéficier d’un allègement ?

    Oui, plusieurs cas d’exonération existent, de droit ou sur demande :

    🔹 Exonérations automatiques

    • Première année d’activité : exonération totale.
    • Certaines activités exercées à domicile sans local dédié peuvent être exonérées, mais uniquement dans des cas très spécifiques (ex. certaines activités non commerciales ou enseignement à domicile sous conditions).
    • Activités non commerciales (associations à but non lucratif, artistes-auteurs…).

    🔹 Exonérations temporaires

    Certaines communes offrent des exonérations pendant 2 à 5 ans pour les entreprises qui s’implantent dans des zones spécifiques :

    • Zones de revitalisation rurale (ZRR),
    • Zones franches urbaines (ZFU),
    • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

    Ces dispositifs visent à encourager la création d’entreprises dans les territoires fragilisés.

    🔹 Réductions ou dégrèvements

    Un dégrèvement partiel peut être accordé :

    • en cas de cessation ou baisse d’activité significative ;
    • ou si le chiffre d’affaires chute fortement par rapport à l’année précédente.
    taxe professionnelle

    VOIR AUSSI : Pourquoi travailler dans un espace de coworking pour un freelance ?

    Travail à domicile : êtes-vous vraiment exonéré de CFE ?

    Travailler depuis son salon ou sa chambre ne suffit pas pour échapper à la CFE. En pratique, la majorité des travailleurs à domicile doivent payer la CFE minimale, car leur domicile est considéré comme lieu d’exercice professionnel.

    Pour être exonéré, il faut répondre à des conditions très strictes : ne jamais recevoir de clients, ne pas stocker de matériel professionnel ET ne pas présenter son domicile comme un lieu d’activité (pas de plaque, pas de cabinet déclaré, pas de consultations). Dès qu’un usage clairement professionnel est identifié — même administratif — la CFE minimale redevient due… ce qui implique des cas très particuliers.

    👉 À savoir : avec le développement des réseaux sociaux, de nouveaux métiers apparaissent, comme les vendeurs ou ambassadeurs de marque en statut VDI (Nuskin, Herbalife, etc.). Même sans stock et en pouvant gérer leur activité depuis divers lieux (café, voiture, extérieur), la CFE minimale reste due dès lors qu’une partie de l’activité est réalisée à domicile — ce qui est, dans les faits, presque toujours le cas.

    👉 Et si vous travaillez dans un espace de coworking ? La CFE reste due : elle sera calculée sur la valeur locative du coworking uniquement si c’est votre seul lieu d’exercice. Mais si vous utilisez aussi votre domicile — même pour l’administratif — vous basculez automatiquement sur la CFE minimale.

    Exemples concrets d’exonération totale de CFE pour les travailleurs à domicile :

    • Artiste-auteur (illustrateur, écrivain, compositeur) : activité expressément exonérée par la loi, même si exercée depuis son salon.
    • Professeur indépendant (cours particuliers) : donne tous ses cours au domicile des élèves → exonération possible, car son propre domicile n’est pas un lieu d’exercice.
    • Enseignant de musique à domicile : intervient uniquement chez les élèves, n’utilise pas son logement pour l’activité → exonération si aucune part de l’activité n’est effectuée chez lui.
    taxe

    VOIR AUSSI : Peut-on emprunter quand on est freelance en France ?

    Comment et quand payer la CFE ?

    La CFE se règle en ligne sur le site impots.gouv.fr, dans l’espace professionnel. Deux options existent :

    • Paiement en une fois, au plus tard le 15 décembre de chaque année ;
    • ou mensualisation, si vous préférez étaler le paiement sur l’année.

    Un acompte est parfois demandé au 15 juin, lorsque la CFE de l’année précédente dépassait 3 000 €.

    💡 Astuce pratique : pensez à vérifier chaque année la base de calcul inscrite sur votre avis. En cas de local inutilisé ou d’activité modifiée, vous pouvez signaler la situation pour ajuster le montant.

    En bref

    ÉlémentDétail
    Nom completCotisation Foncière des Entreprises
    Qui paie ?Toutes les entreprises exerçant une activité non salariée
    Base de calculValeur locative des biens professionnels
    TauxFixé par la commune
    ExonérationsPremière année, certaines activités ou zones spécifiques
    PaiementEn ligne avant le 15 décembre

    Vidéo bonus sur la CFE

    La CFE est une taxe souvent oubliée, mais incontournable pour tout professionnel. Comprendre son mode de calcul et ses exonérations possibles permet d’éviter les mauvaises surprises. Avant de contester ou de demander un dégrèvement, prenez le temps d’analyser la base d’imposition et les taux appliqués par votre commune : un simple changement de local ou de statut peut suffire à alléger sensiblement la note.

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