Comment se retirer d’un bail de location signé à deux ?

Vous avez signé un bail de location à deux (ou plus) et vous voulez vous retirer du bail ? Voici comment s’y prendre.

Partager un logement, c’est souvent une solution pratique, économique, voire romantique. Mais quand la cohabitation tourne court, le bail signé à deux peut devenir un vrai casse-tête. Vous voulez partir ? L’autre reste ? Qui paie quoi ? Comment se protéger ? Derrière cette décision, c’est tout un parcours administratif qui commence, avec des conséquences financières non négligeables. Explications.

Un bail à deux, qu’est-ce que ça implique avec une clause de solidarité ?

En France, lorsqu’un bail de location est signé à deux (ou plus), les deux signataires sont colocataires au regard de la loi, sauf mention contraire. Cela signifie que chacun est tenu aux mêmes obligations vis-à-vis du propriétaire : paiement du loyer, entretien du logement, respect des clauses du contrat. Mais un élément juridique vient souvent complexifier les choses : la clause de solidarité.

Si votre contrat comporte une clause de solidarité, ce qui est courant en colocation ou pour les couples, alors chacun des locataires est responsable du paiement intégral du loyer, même si l’autre ne paie plus sa part.

En clair : si votre ex-colocataire disparaît dans la nature ou arrête de payer, le bailleur peut se retourner contre vous pour la totalité du loyer.

Et cette clause peut continuer à produire ses effets jusqu’à six mois après le départ du locataire, sauf si un remplaçant est trouvé ou si le bail est résilié et remplacé. Un vrai piège si l’on n’anticipe pas bien les démarches.

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Se retirer d’un bail de location : comment s’y prendre ?

Partir d’un logement n’est pas aussi simple que faire ses cartons. Voici les étapes à suivre si vous êtes signataire du bail mais souhaitez quitter le logement avant la fin du contrat.

1. Donner congé au bailleur

Le premier réflexe est d’envoyer un congé par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de le remettre en main propre contre signature. Cette lettre doit respecter un préavis d’1 mois si le logement est meublé, ou vide mais en zone tendue et de 3 mois pour un logement vide en zone non tendue.

Ce délai commence à la réception de la lettre par le bailleur, pas à son envoi. Attention : donner congé ne suffit pas à vous libérer de la clause de solidarité si elle figure dans le contrat. Il faut aller plus loin.

2. Vérifier les conditions du bail

Il faut relire le bail attentivement pour savoir s’il y a une clause de solidarité présente, ou encore si le bail peut être refait au nom du locataire restant, ou bien si une procédure de remplacement de colocataire est prévue.

Si la clause de solidarité est absente, vous n’êtes plus redevable une fois le préavis terminé. En revanche, si elle est présente, vous restez solidaire jusqu’à 6 mois après la fin de votre préavis, ou jusqu’à ce qu’un nouveau colocataire vous remplace officiellement.

3. Trouver un accord avec le colocataire restant

Si le colocataire restant souhaite rester seul, il peut reprendre le bail à son nom (avec l’accord du bailleur) ou bien chercher un remplaçant pour éviter que vous ne restiez solidaire. Mais il peut aussi refuser toute modification. Dans ce cas, vous restez lié au bail jusqu’à la fin du préavis + 6 mois, voire jusqu’à la fin du bail si rien n’est fait. D’où l’importance d’anticiper.

4. Demander une modification du bail de location pour se retirer

Le bailleur doit donner son accord écrit pour tout changement. Deux options s’offrent à lui : soit, signer un avenant au bail, supprimant votre nom, soit rédiger un nouveau bail au nom du colocataire restant ou du nouveau locataire. Sans cet accord écrit, vous restez légalement locataire, même si vous n’habitez plus dans le logement.

Les cas particuliers : pacs, mariage, divorce, concubinage

En cas de pacs ou de mariage, le droit au bail est automatiquement transféré au conjoint ou au partenaire pacsé, sauf si ce dernier donne congé.

Mais attention : la solidarité reste en vigueur si elle est mentionnée dans le contrat, même après la séparation. Il est donc indispensable d’informer le bailleur de la rupture, et de demander un nouveau bail ou la suppression de votre nom.

En cas de concubinage, en l’absence de lien légal, les deux partenaires sont considérés comme simples colocataires. En cas de départ de l’un, les mêmes règles s’appliquent que dans une colocation classique : congé formel, préavis, solidarité possible, etc.

Et si le colocataire refuse de partir ou de payer ?

C’est là que les choses se compliquent. Si le colocataire restant ne paie pas, le bailleur peut vous poursuivre pour la totalité du loyer. Et ce, même si vous avez quitté les lieux.

Inversement, si vous souhaitez partir mais que l’autre refuse de signer la modification du bail, vous êtes piégée. Il faudra alors donner congé seul, attendre la fin du préavis + 6 mois (si clause de solidarité) et même envisager une procédure judiciaire si l’autre abuse de sa position (rares mais possibles).

Peut-on se faire remplacer dans le bail ?

Oui, mais avec l’accord écrit du bailleur, comme nous le disions plus haut. Vous pouvez proposer un nouveau colocataire, qui prendra votre place. Cela suppose un dossier solide, que le bailleur accepte la substitution et que le colocataire restant soit aussi d’accord.

Si tout le monde valide, un avenant est signé : vous êtes libéré du bail, et votre responsabilité prend fin. Mais, si le bailleur refuse, vous restez engagé·e contractuellement.

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Que faire si le bail est au nom d’un seul ?

Dans certains cas, un couple ou des amis vivent ensemble, mais seul l’un est signataire du bail. Donc, dans ce cas, le non-signataire n’a aucun droit sur le logement.

En cas de séparation ou de départ, il ne peut pas réclamer de maintien dans les lieux, sauf preuve de contribution aux loyers ou accord explicite du bailleur. Cela peut poser problème en cas de rupture. Le signataire peut demander au non-signataire de partir, sans autre justification. Mieux vaut donc être co-signataire dès le départ.