CBD : le point sur les réglementations françaises

L’utilisation du cannabidiol (ou CBD) est de plus en accueillie favorablement dans les pays occidentaux. Après de longs débats juridiques sur la question de la légalisation du CBD et ses produits dérivés en France, le calme semble être revenu aujourd’hui. Il est temps de faire le point sur les réglementations qui s’appliquent quant à l’usage et la circulation du cannabidiol sur le territoire français.

Le CBD ou cannabidiol n’est pas un psychotrope

Le cannabidiol est un composant de la plante de chanvre qui n’a pas d’effet psychotrope (ou effet sur le mental). Il ne provoque donc aucune modification du comportement chez l’Homme et sur les animaux. Si vous souhaitez consommer des produits à base de CBD, choisissez parmi la sélection de tisanes au CBD proposée par différentes boutiques spécialisées dans la vente de CBD. Ce sont des produits disponibles en vente libre sur ce type de plateforme en ligne.

Contrairement au cannabidiol, le THC ou tétrahydrocannabinol est la molécule la plus connue comme ayant de véritables propriétés psychoactives. C’est un cannabinoïde classé dans la catégorie des stupéfiants, car sa consommation peut entraîner des effets défavorables comme la paranoïa, l’agitation, la somnolence et d’autres effets secondaires. D’ailleurs, pour qu’un produit CBD soit reconnu comme légal aujourd’hui, il faut qu’il contienne très peu de THC, soit 0,3 % ou 0,2 % en fonction du pays, ou qu’il en soit simplement dépourvu.

La consommation de CBD légale en France

La consommation de CBD ou des produits dérivés est légale en France, mais sous certaines conditions. En premier, la molécule consommée doit être issue de la plante de chanvre et non du cannabis. De plus, la plante de chanvre en question doit impérativement être classée parmi les souches autorisées à la culture mentionnées dans l’arrêté du 22 août 1990 portant l’application de l’article R.5132 – 86 du Code de la santé publique pour le cannabis. La culture et la consommation du cannabis sont en effet radicalement interdites sur le territoire français. Tout citoyen surpris avec cette substance sera donc coupable d’un délit et se verra exposer à une amende.

En dehors de cette première condition, pour que du cannabidiol ou certains produits dérivés soient autorisés à la consommation, la réglementation établit que ces derniers doivent contenir au plus 0,3 % de THC. Au-delà, c’est un produit illégal. Par ailleurs, pour les produits tels que les e-liquides, les huiles de CBD pour animaux, les graines et huiles vierges de chanvre, les cosmétiques et les produits cutanés, il est indispensable qu’ils contiennent un taux de THC quasiment nul.

Qu’en est-il de la vente de CBD ?

Le 30 décembre 2021, un nouvel arrêté est venu apporter quelques modifications au cadre juridique jusqu’alors établi depuis le 22 août 1990 en ce qui concerne la vente et la consommation du CBD en France. Cette nouvelle loi redéfinit les autorisations et des interdictions pour les producteurs ainsi que les commerçants du cannabidiol.

En premier lieu, pour l’industrie et le commerce, l’arrêté autorise la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation des seules variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,3 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Néanmoins, la culture des plantes est encadrée et autorisée seulement aux agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale. La vente de plants et la pratique du bouturage sont par ailleurs interdites. Les feuilles et les fleurs de chanvre, une fois récoltées, peuvent être utilisées pour la production industrielle de produits dérivés qui seront commercialisés auprès des consommateurs.

De plus, le principal changement apporté par le nouvel arrêté est que, les feuilles et les fleurs de chanvre brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, ne peuvent être vendues aux consommateurs afin d’être fumées ou infusées. De même, dans l’arrêté il est interdit aux commerçants de cannabidiol d’attribuer des vertus thérapeutiques à leurs produits, à moins qu’ils n’aient été autorisés en tant que médicament. Il est également interdit de faire de la publicité allant dans le sens d’un effet récréatif du CBD, une interprétation qui peut entretenir l’amalgame avec les produits à base de THC. Les commerçants ne doivent pas non plus vendre leurs produits à des mineurs.

Les législations CBD au niveau européen

À l’exception de quelques nations, le CBD est quasiment légal dans la plupart des pays européens. Au sein de l’Union européenne (UE) le cannabidiol est plutôt vu comme un produit alimentaire, ce qui favorise une évolution profitable de la législation sur le sujet. Aujourd’hui, de nouvelles marques de produits CBD font chaque mois leur apparition sur le marché européen et plus de 19 pays ont déjà légalisé les produits contenant des cannabinoïdes. Dans la liste on retrouve l’Italie, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, etc.

Chaque pays applique une législation différente et définit, selon ses réalités propres, le seuil de THC autorisé (0,2 % pour certains pays et 0,3 % pour d’autres). En raison de cela, les produits admis dans ces pays ne sont pas toujours les mêmes. En dépit de tout, l’adoption du CBD n’est tout de même pas encore générale en Europe. Certains pays comme l’Arménie, l’Albanie ou l’Andorre continuent encore d’appliquer des sanctions fermes allant jusqu’à des peines d’emprisonnement en cas de possession de cannabidiol. Une volonté ferme qui témoigne d’une hostilité complète aux drogues ou à tout ce qui leur ressemble.

Les labels et certifications des produits CBD

L’homologation de la législation sur les produits contenant du CBD a été réalisée par de nombreux autres pays. Les produits autorisés ne sont pas tous forcément de la même qualité. Pour cette raison, en France, la législation a mis en place des labels officiels pour les produits contenant du CBD afin de permettre aux consommateurs d’être sûr de se procurer un produit de qualité propre à être utilisé pour ses besoins. Les principaux labels et certifications des produits CBD en France sont les suivants.

Le label Bio Naturel

Le label Bio Naturel est une certification qui a été créée et mise en place par l’association Nature et Progrès. Cette dernière a été fondée à l’initiative de deux hommes : Pierre Morel et Jean-Pierre Gauthier. Ce label a été conçu pour défendre les intérêts des consommateurs en leur donnant la possibilité de choisir les produits qui sont fabriqués dans des conditions standards et respectueuses de l’environnement.

Cependant, la certification bio pour les produits à base de CBD a été dernièrement révoquée par les autorités françaises. Les organismes officiels de certification ne pourront ainsi plus délivrer, d’ici quelques mois, des agrémentations « bio » pour les produits à base de cannabidiol. Désormais, tous les producteurs affiliés devront déclarer eux-mêmes la moindre trace de CBD dans leurs produits susceptibles d’en contenir, en fournissant la liste complète de tous les ingrédients.

Le label Ecocert

Le label Ecocert est un organisme de certification reconnu par le ministère de l’Agriculture. Cette certification est également appelée « Label Agriculture Biologique ». Cette marque permet aux consommateurs de choisir les produits qui répondent à des critères stricts en termes d’environnement et de qualité. Les produits qui ont reçu le label Ecocert sont garantis sans OGM, sans pesticides et issus de l’agriculture biologique.

Le label du CAN

Le champ du label CAN (Cannabinoïden Adviesbureau Nederland ou Cannabinoids Association of the Netherlands) s’étend à toute l’Europe. Ce label conçu pour les produits au CBD a pour objectif de garantir la transparence pour le consommateur en ce qui concerne la qualité de l’huile de CBD sur le marché européen. Pour être éligible et obtenir cette certification, la chaîne d’approvisionnement du producteur doit être vérifiable, de la récolte au produit final.