Chiens catégorisés en France : liste des interdictions et démarches à faire

Vous voulez tout savoir sur les chiens catégorisés en France ? Voici la liste, les démarches à faire et pourquoi c’est un problème.

Vous voulez avoir un chien catégorisé ou vous avez déjà des chiens catégorisés chez vous ? Voici ce que vous devez savoir si ces chiens que tout le monde pensent dangereux. La liste des races de chiens catégorisés, les obligations du maître, les démarches à faire.

La liste des chiens catégorisés en France

Il y a plusieurs races de chiens qui sont catégorisées en France. Ces chiens sont classés de la sorte en deux catégories parce qu’ils sont considérés par le ministère de l’Agriculture comme des chiens potentiellement dangereux, plus que les autres. Ils seraient des chiens qui ont plus de chance de causer des accidents et des morsures, notamment. Ils sont susceptibles, d’après le gouvernement, d’être en danger. C’est pour cela qu’ils sont soumis à des règles très strictes, à suivre par leurs propriétaires. Mais pour commencer, quels sont les chiens concernés ?

La liste des chiens de catégorie 1 et 2

A noter : quand on dit « type » de chien, cela veut dire « et tous les chiens assimilables à cette race« .

• Les chiens d’attaque, classés dans la catégorie 1. Cette dernière se compose de 3 types de chiens. Sont concernés les chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls », les chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » et les chiens de type Tosa. Donc tous les chiens du même type que ces races sont concernées.
• Il y a ensuite les chiens de catégorie 2, soit les chiens de garde et de défense. Nous comptons : l’American Staffordshire Terrier LOF et Staffordshire Terrier LOF, le Rottweiler LOF, le Tosa LOF.

Les chiens de catégorie 3

Les chiens de troisième catégorie ne présentent pas de réglementations. Néanmoins, ils sont aussi considérés comme potentiellement dangereux pour l’État. Voici la liste des chiens répartis en 10 groupes :

1. Chiens de Berger et de Bouvier
2. Chiens de Type Pinscher et Schnauzer, Molossoïdes, Chiens de Montagnes et de Bouvier Suisse
3. Terriers
4. Teckels
5. Chiens de Types Spitz et de Type Primitif
6. Chiens Courants, chiens de Recherche au Sang et Races Apparentées
7. Chiens d’Arrêt
8. Chiens Rapporteurs de Gibier, chiens leveurs de gibier, chien d’eau
9. Chiens d’Agrément et de Compagnie
10. Lévriers

Comment savoir si mon chien est catégorisé ?

« Un chien de race doit être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et avoir un pedigree. Pour vérifier l’appartenance à une race, il faut se renseigner auprès de la Société centrale canine« , explique le ministère. Votre chien doit être généralement de race pure pour être catégorisée. Par exemple, un croisé Rottweiler et Beauceron n’est très souvent pas catégorisé et LOF.

Pour être certain de la race du chien et de sa catégorisation, demandez directement à l’éleveur et à votre vétérinaire. Notez que même les autorités compétentes ne savent pas toujours dire si un chien ou une race peut être catégorisée. La loi est extrêmement floue sur les races visées et les croisements.

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Quelles sont les obligations et démarches à faire quand on a ce genre de chien ?

Quelles sont les conditions pour avoir des chiens catégorisés ? Voici ce qu’il faut absolument pour devenir le maître d’un chien de catégories 1 et 2.

Les règles à suivre pour obtenir des chiens catégorisés

• Être majeur et ne pas être un majeur sous tutelle.
• Ne pas être condamné pour violence et celles auxquelles un chien a été retiré pour un danger qu’il représentait pour autrui.
• Avoir le permis de détention : obtenir l’attestation d’aptitude après une formation obligatoire de 7 heures. Avoir réalisé l’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an. Posséder les documents justificatifs de l’identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l’attestation d’assurance responsabilité civile du détenteur.

« L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime« , peut-on lire sur le site gouvernemental. Ne pas respecter une seule de ces dispositions constitue un délit passible de 3750 euros d’amende et de 3 mois de prison, même pour un chien de catégorie 2.

Muselière, accès aux lieux publics…

Notez que vous avez également de nombreuses obligations lorsque vous possédez un chien catégorisé.

• L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et aux transports en commun. Vous devez sortir le chien avec tenue en laisse et muselière.
• Le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est interdit pour les catégorisés 1, autorisé par les catégorisés 2 avec laisse et muselière.
• La stérilisation est obligatoire pour la catégorie 1 et pas pour la catégorie 2.

Notez aussi que le vétérinaire classe les chiens en niveaux de dangerosité. Selon son niveau, le chien devra refaire une évaluation comportementale. Pour les niveaux 1, pas besoin de nouvelle évaluation. Et pour les niveaux 2, il faudra la refaire dans un délai de 3 ans. Pour le Niveau 3, dans un délai maximum de deux ans. Et pour le niveau 4, dans un délai maximum d’un an.

VOIR AUSSI : Comment apprendre facilement les ordres couché et assis à son chien ?

Pourquoi la catégorisation des chiens est un problème ?

Pourquoi les chiens catégorisés sont un problème ? Ce ne sont pas ces chiens qui sont un problème, c’est le fait de les catégoriser. Sachez qu’en élevant différemment un chien (avec de l’angoisse même faible, une muselière, la peur qu’ont les autres en voyant votre chien…), tout ceci aura un impact sur le comportement du chien.

S’il se sent rejeté, différent, craint, il peut effectivement devenir agressif. Mais, cela fonctionne pour TOUS LES CHIENS. D’ailleurs tous les chiens peuvent devenir des chiens dangereux s’ils sont traités comme cela et que leurs besoins ne sont pas remplis.

Aujourd’hui, la catégorisation existe, il faut la respecter pour éviter des sanctions. Mais, comprenez bien une chose, c’est chien catégorisé sont les victimes d’une « délit de sale gueule ». On vous renvoie vers ces vidéos d’Esprit Dog qui expliquent bien le sujet.

VOIR AUSSI : Temps promenade chien : Combien de temps faut-il sortir son chien par jour ?

Pour en savoir davantage : la documentation sur les chiens catégorisés

• https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/demarches-pour-les-proprietaires-de-chiens-dangereux
• https://bellegarde-poussieu.fr/reglementation-sur-les-chiens-de-2eme-et-3eme-categorie/
• https://agriculture.gouv.fr/les-chiens-de-categorie-1-et-2-dits-chiens-dangereux