Avez-vous le droit de vendre des œufs de poules ou de cailles de votre poulailler ? Voici ce que dit la loi sur le sujet.
Vous élevez des oiseaux chez vous, comme des poules ou encore des cailles, et vos pondeuses pondent beaucoup chaque semaine ? Dans ce cas, il peut être très tentant de vendre ses œufs en trop sur les marchés, par exemple. Mais, en avez-vous le droit ?
Dans cet article :
En tant que particulier, avez-vous le droit de vendre vos œufs de poule ou vos œufs de caille ?
Désolés de vous décevoir, mais à moins de vendre vos œufs sous le manteau (mais bon vous risquez des sanctions), vous n’avez pas le droit de vendre des œufs de votre poulailler si vous êtes particulier.
Comme pour toutes les activités qui impliquent une transaction financière, de l’argent, elle doit être déclarée. Vendre ses produits en étant un particulier revient, pour la loi, à faire du black. Dans ce sens, c’est complètement interdit.
Pour pouvoir vendre vos œufs, mais aussi des légumes du potager d’ailleurs, vous devez faire une déclaration d’activité commerciale.
En déclarant votre activité à l’État, vous aurez le droit de vendre ces denrées alimentaires à votre guise, dans un secteur de vente ne dépassant pas les 80 km autour de l’élevage.
Par ailleurs, sachez que la simple présence d’oiseaux domestiques dans votre jardin doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie. Peu d’éleveurs le font et savent qu’il faut le faire.
Pour avoir le droit de vendre les œufs, vous devez donc faire une demande d’agrément pour vendre les œufs. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un code producteur. Il vous permettra la vente.
VOIR AUSSI : Pourquoi il ne faut absolument pas laver ses œufs ?
Autre solution : donner vos œufs en trop ou les utiliser pour votre consommation
Si vous ne voulez pas vendre vos œufs et passer par la case déclaration d’activité, vos œufs en trop ne seront pas perdus pour autant. Dans le cas où vous voulez simplement vous débarrasser de vos œufs en trop, sachez que vous avez totalement la possibilité de les donner. S’il n’y a pas de transaction avec de l’argent, vous pouvez entièrement donner les œufs à un consommateur ou à un proche. Il est aussi possible de troquer vos produits contre autre chose. Par exemple, vous donnez des œufs contre des légumes du jardin.
Si vous avez trop d’œufs, vous pouvez aussi les utiliser. En moyenne, un œuf se garde 1 mois après la ponte sous une bonne conservation. Vous pouvez donc en garder au frigo assez longtemps ou cuisinier plein de plats à base d’œuf et les congeler ou bien les conserver en bocaux. Omelettes, œufs brouillés, œufs durs… Tous ces plats peuvent totalement être faits à l’avance et conservés pendant des mois. Les œufs seront moins bons que frais, évidemment. Mais, c’est une idée pour ne pas perdre ses œufs sans les vendre.
BuzzWebzine est un média indépendant. Soutiens-nous en nous ajoutant à tes favoris sur Google Actualités :
2 commentaires
Pourtant pour le canabis la vente est libre.
.. de votre part et d’autre de votre part et d’autres biens à louer une maison de la semaine dernière pour la première fois depuis mon appareil mobile Orange envoyé depuis mon mobile Huawei ascend mate de votre réponse et de me faire parvenir un devis pour la suite de chiffres de ventes de grandes chances que ce soit pour le moment de détente avec notre service clients Orange business plan pour les enfants sont très belles vacances à toi aussi et surtout que c’est un vrai bonheur pour cette nouvelle version du site dans la journée de formation pour la suite de notre côté on est à votre demande